Fournitures - 568478-2019

02/12/2019    S232

France-Beauvais: Abris

2019/S 232-568478

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de l'Oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et maintenance de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers et encombrants (kiosques) dans les groupes immobiliers appartenant à l'Opac de l'Oise

Numéro de référence: Ddspoints extrelance
II.1.2)Code CPV principal
44112100 Abris
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers et encombrants (kiosques) dans les groupes immobiliers appartenant à l'Opac de l'Oise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216129 Abris de protection
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Les fournitures seront livrées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60 000.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers et encombrants (kiosques) dans les groupes immobiliers appartenant à l'Opac de l'Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre 60 points / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations/fournitures 40 points / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

— assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Note définissant précisément les moyens humains et matériels dédiés au présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que spécifié dans le bordereau de prix unitaires. Ces prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Il s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2020 il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modification et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd ...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouvertures des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019