Fournitures - 568593-2019

02/12/2019    S232    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2019/S 232-568593

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Audrey.fonfria@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355372&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355372&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355372&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de vêtements et de chaussures pour les agents du pôle patrimoine et moyens généraux de la Région Île-de-France

Numéro de référence: 1900811
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fournitures de vêtements et de chaussures pour les agents du pôle patrimoine et moyens généraux de la Région Île-de-France:

— lot 1: vêtements de ville masculins et féminins,

— lot 2: chaussures de ville,

— lot 3: vêtements et chaussures pour les agents du service sécurité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 407 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de ville masculins et féminins

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à fournir des vêtements de ville masculins et féminins (costumes, tailleurs, robes, chemises et cravates) pour les agents des services automobile, réceptions, événementiel et accueil de la région. La fourniture concerne environ 95 personnes. Thermocollage ou autre technique de marquage: les costumes et tailleurs et ou robes feront l objet d un thermocollage ou d'un système permettant d'identifier l'article, la collectivité et l'agent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 années. Dans le cas où la région déciderait de ne pas reconduire le marché, celle-ci notifiera au titulaire sa décision par écrit, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. Le marché comporte un engagement minimal annuel de 40 000 EUR HT et un engagement annuel de 80 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813000 Chaussures à dessus cuir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation consiste en la fourniture de chaussures de ville pour les agents des services automobile, événementiel et accueil de la région. Lors de la 1re année du contrat, le titulaire livrera sur le site de la région les chaussures sélectionnées par le service général. Les essayages seront effectués par les services régionaux. Le titulaire récupérera ses articles sur le site de livraison. Suite à ces essayages, la région adressera les bons de commande au titulaire. La livraison des articles devra être effectuée sur le site de la région, sous emballages nominatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 années. Dans le cas où la région déciderait de ne pas reconduire le marché, celle-ci notifiera au titulaire sa décision par écrit, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. Le marché comporte un engagement minimal annuel de 40 000 EUR HT et un engagement annuel de 9 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements et chaussures pour les agents du service sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation consiste en la fourniture de pantalons, de polos et de pulls et de chaussures pour les agents du service sécurité. Les retouches éventuelles seront sollicitées en cas de besoin. Les essayages seront effectués chez le titulaire ou sur site de la région. Suite à ces essayages, la région adresse les bons de commande au titulaire. La livraison des articles (avec retouches éventuelles) doit être effectuée sur le site de la région, sous emballages nominatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 années. Dans le cas où la région déciderait de ne pas reconduire le marché, celle-ci notifiera au titulaire sa décision par écrit, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code précité. Le marché comporte un engagement minimal annuel de 40 000 EUR HT et un engagement annuel de 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

Lot 1:

— valeur technique: vêtements de ville masculins et féminins:

2-1-1) gestion des commandes — moyens techniques (3 %);

2-1-2) gestion des commandes — moyens humains (10 %);

2-1-3) gestion des commandes — capacité de stockage (2 %);

2-2) organisation des essayages et retouches: moyens techniques et humains déployés (5 %);

2-3-1) qualité des articles — composition (9 %);

2-3-2) qualité des articles — coupe (classique, élégant) (4 %);

2-3-3) qualité des articles — finitions (fermeture éclair, coutures...) (2 %),

— valeur environnementale:

3-1) volet social (3 %);

3-2) volet environnemental (2 %).

Lot 2:

— valeur technique: chaussures de ville:

2-1-1) gestion des commandes — moyens techniques (3 %);

2-1-2) gestion des commandes — moyens humains (10 %);

2-1-3) gestion des commandes — capacité de stockage (2 %);

2-2-1) qualité des articles — composition (9 %);

2-2-2) qualité des articles — coupe (classique, élégant) (7 %);

2-2-3) qualité des articles — finitions (fermeture éclair, coutures...) (3 %),

— valeur environnementale:

3-1) volet social (3 %);

3-2) volet environnemental (2 %).

Lot 3:

— valeur technique: vêtements et chaussures pour les agents du service de sécurité:

2-1-1) gestion des commandes — moyens techniques (3 %);

2-1-2) gestion des commandes — moyens humains (10 %);

2-1-3) gestion des commandes — capacité de stockage (2 %);

2-2) organisation des essayages et retouches: moyens techniques et humains déployés (5 %);

2-3-1) qualité des articles — composition (9 %);

2-3-2) qualité des articles — fonctionnalité, visuel (4 %);

2-3-3) qualité des articles — finitions (fermeture éclair, coutures...) (2 %),

— valeur environnementale:

3-1) volet social (3 %)

3-2) volet environnemental (2 %).

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP 2019-035 du 24.1.2019 et inscrit à l'imputation:

Chapitre budgétaire: 930 services généraux:

— ligne budgétaire: sous-fonction 02: administration générale,

— programme HP 0202-012 fonctionnement des services,

— action 10201201 fournitures et petits matériels du budget 2019 et suivants de la collectivité.

Les prix sont définitifs et révisables selon les dispositions prévues au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019