Services - 569025-2021

08/11/2021    S216

France-Aubergenville: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 216-569025

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine et oise
Adresse postale: immeuble Autoneum - rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Courriel: Commandepublique@gpseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gpseo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798511&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798511&orgAcronyme=f8y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public territorial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des reseaux D'Assainissement des communes de limay et guitrancourt

Numéro de référence: 2100093
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'entretien et le suivi des réseaux d'assainissement sur les communes de Limay et Guitrancourt

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet l'entretien et le suivi des réseaux d'assainissement sur les communes de Limay et Guitrancourt

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. L'Accord cadre est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - le curage annuel du réseau communautaire, le curage des ouvrages annexes et interventions d'urgence ainsi que les inspections de réseaux feront l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ;- les prestations mentionnées dans le bordereau des prix unitaires donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées au présent cahier des clauses administratives particulières

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribubal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2021