Marché de travaux - 569081-2020

27/11/2020    S232

France-Pont-Saint-Esprit: Travaux d'équipement électrique

2020/S 232-569081

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pont-Saint-Esprit
Numéro national d'identification: 21300202500012
Adresse postale: Avenue Kennedy, BP 11061
Ville: Pont-Saint-Esprit Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30134
Pays: France
Point(s) de contact: J.vernet@pontsaintesprit.fr
Courriel: J.vernet@pontsaintesprit.fr
Téléphone: +33 466905844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mairiepse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Mairie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance associant la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes

Numéro de référence: 2019/26
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure sera menée selon la procédure de dialogue compétitif du CCP). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif);

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, de sorte que les choix à faire par la collectivité se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 1 891 points lumineux, 77 armoires BT. Éclairage extérieur des équipements sportifs: 66 points lumineux, 4 armoires. Le marché est prévu de débuter le 1.4.2020. Il portera sur:

A.: la gestion et l'exploitation nécessaires au service, poste G0;

B.: la gestion de l'énergie, poste G1;

C.: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations, poste G2;

D.: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E.: mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements, poste G4;

F.: la géolocalisation des réseaux, poste G6.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 208-506463
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/26
Intitulé:

Marché déclaré sans suite

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimestribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— Référé-suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7, no 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2020