Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - commune de Miramas
Numéro de référence: 22as-0187-H
II.1.2)Code CPV principal79700000 Services d'enquête et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 168 754.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79700000 Services d'enquête et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
territoire de la commune de Miramas 13140 Miramas
II.2.4)Description des prestations:
les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence d'intervention et de Surveillance (Ais)
Adresse postale: wtc, 2 rue Henri Barbusse
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 168 754.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant figurant dans le présent avis correspond au montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif utilisé pour l'analyse des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2022