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Services - 569587-2022
17/10/2022    S200

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 200-569587

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'économie
Adresse postale: secretariat general - sNUM - bGS - 64 allée de bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Corine.delcourt@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 0153189734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

bgs-28-2022

Numéro de référence: BGS-28-2022
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel disponible en France en cas de grise au bénéfice de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 796 462.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel disponible en France en cas de grise au bénéfice de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur organisationnelle / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

procédure dite d'urgence simple en application de l'article R.2161-3 3° du Code de la commande publique : Les enjeux de continuité d'approvisionnement en gaz sont un intérêt de souveraineté nationale au regard du contexte international et des difficultés en matière d'approvisionnement en gaz La mise en place du dispositif objet de l'accord-cadre avant la période grand froid, comprenant les phases de passation de la procédure, de conception et développement de la plateforme ainsi que la recette et mise en production finale, caractérise une situation d'urgence autorisant l'administration à réduire le délai minimal de publication à 15 jours au lieu de 30 (article R.2161-3 du Code de la commande publique)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-492138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klee conseil & INTEGRATION
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Ville: Le Plessis Robinson Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92357
Pays: France
Adresse internet: https://www.kleegroup.com/fr/accueil
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 796 462.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 765 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75131
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594405
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2022