Services - 569728-2019

02/12/2019    S232    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Évry-Courcouronnes: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2019/S 232-569728

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Hartz
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'ingénierie et montage d'opérations immobilières partenariales

II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de désigner un prestataire pour accompagner l’agglomération dans la définition les modalités de mise en œuvre, de montage, de gestion de ces projets immobiliers mutualisés entre partenaires publics et privés, notamment dans le cadre d’un futur Projet partenarial d’aménagement (PPA).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire pour une mission d’ingénierie et de montage d’opérations immobilières partenariales sur les secteurs de l’hippodrome, pôle génopolitain, hôpital, université, centre-ville d’Évry-Courcouronnes et plus généralement sur le territoire qui s’inscrirait dans le cadre d’un futur Projet partenarial d’aménagement (PPA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation de cette mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: note d'enjeu et de compréhension de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec montant global maximum de 220 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire renseigné par le titulaire dans son acte d'engagement et appliqué aux quantités réellement exécutées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à concurrence au JOUE en vertu de l'article 34 du même décret.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19M158
Intitulé:

Mission d'ingénierie et montage d'opérations immobilières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Duval Conseil
Adresse postale: 7-9 rue Nationale
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2019