Fournitures - 569794-2021

08/11/2021    S216

France-Marseille: Instruments et équipement de commande et de contrôle

2021/S 216-569794

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - AAI Mediterrannée
Adresse postale: 140 avenue viton
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13401
Pays: France
Courriel: laetitia.gazin@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché C4P1011850 pour le traitement de l'obsolescence des mémoires et processeur employés dans la fabrication des cartes UE,UI,ULG,ULT,UCA et USA de la gamme controlbloc N20

Numéro de référence: C4P1011850
II.1.2)Code CPV principal
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations relatives à ce marché consistent en l'étude, la fourniture et les essais (yc de qualification) des substituts aux composants obsolètes utilisés dans l'assemblage des cartes UE,UI,ULG,ULT,UCA et USA de la gamme controlbloc N20 en vue d'une éventuelle refabrication de ces produits sans en changer l'architecture interne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent :

-les études et la fourniture d'un prototype de solution basé sur une mémoire RAM statique déjà existante se substituant à la mémoire RAM référencée

-les études et la fourniture d'une solution de remplacement de la mémoire référencée

-les études et la fourniture d'une solution de remplacement du microprocesseur référencé et l'approvisionnement d'un stock minimal

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1/Qualification K3 de toutes les cartes

2/Fourniture d'un prototype dédié à l'endurance d'une carte UE

3/Fourniture d'un prototype dédié à l'endurance d'une carte UI

4/Fourniture d'un prototype dédié à l'endurance d'une carte ULG

5/Fourniture d'un prototype dédié à l'endurance d'une carte ULT

6/Fourniture d'un prototype dédié à l'endurance d'une carte USA

7/Fourniture d'un prototype dédié à l'endurance d'une carte UCA

8/validation des composants prototypes de substitution du microprocesseur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Marché en gré à gré : cas dérogatoire article 50c

Spécificité technique liée à la connaissance du controlbloc N20

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4P1011850
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2021