Supplies - 569818-2020

27/11/2020    S232

France-Le Kremlin-Bicêtre: Beds for medical use

2020/S 232-569818

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Assistance publique-hôpitaux de Paris
National registration number: 26750045201746
Postal address: CHU de Bicêtre
Town: Le Kremlin-Bicêtre
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 94270
Country: France
Contact person: Mme la directrice d'achat
E-mail: Secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Telephone: +33 153146900
Fax: +33 153146999
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)Information about joint procurement
The contract is awarded by a central purchasing body
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661597&orgAcronyme=x7c
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture, livraison, installation et mise en service ou location de lits adaptés bariatrie

Reference number: 21.049
II.1.2)Main CPV code
33192100 Beds for medical use
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La consultation porte sur la «Fourniture, livraison, installation et mise en service ou location de lits adaptés bariatrie», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Lits médicalisés adaptés bariatrie: location

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
33192120 Hospital beds
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Lits médicalisés adaptés bariatrie: location.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère 1: qualité technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Critère 3: organisation — logistique — garanties — qualité du catalogue — démarche environnementale / Weighting: 5
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-a: qualité du mémoire organisationnel / Weighting: 35
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-b: garanties hygiène et sécurité / Weighting: 35
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-c: qualité du catalogue personnalisé / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-d: démarche environnementale / Weighting: 5
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 15/05/2021
End: 14/08/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins quatre mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Quantités prévisionnelles annuelles: 3 150 jours. La partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Title:

Lits médicalisés adaptés bariatrie: achat

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
33192120 Hospital beds
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
II.2.4)Description of the procurement:

Lits médicalisés adaptés bariatrie: location.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère 1: qualité technique / Weighting: 50
Quality criterion - Name: Critère 3: logistique — garanties — qualité du catalogue — démarche environnementale / Weighting: 5
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-a: garanties hygiène et sécurité / Weighting: 60
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-b: qualité du catalogue personnalisé / Weighting: 35
Quality criterion - Name: Sous-critère 3-c: démarche environnementale / Weighting: 5
Price - Weighting: 45
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 15/05/2021
End: 14/08/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois, portant le marché au plus tard jusqu'au 14.8.2024. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de l'APHP, doit intervenir au moins quatre mois avant le terme de la période d'exécution en cours.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Marché reconductible.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Quantités estimatives annuelles: lits: dix — accessoires: seize. La partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/01/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/01/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Décembre 2022 en cas de non reconduction du marché. Décembre 2023 en cas de reconduction d'un an du marché.

VI.3)Additional information:

Pour le lot 1 la partie articles listés est estimée à 80 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 20 % du volume financier annuel. pour le lot 2 la partie articles listés est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue complémentaire est estimée à 10 % du volume financier annuel. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel. Pour les lots 1 et 2 les candidats obtenant une note inférieure à 1 pour le critère 2 ou une note égale à «0 "» pour l'un des items du critère 2 rend l'offre non conforme. De plus pour le lot 1 si les candidats obtiennent une note inférieure à 1 pour le sous-critère 3-b, rend l'offre non conforme. Également pour le lot 2 où si les candidats obtiennent une note inférieure à 1 pour le sous-critère 3-a, rend l'offre non conforme. Les marchés seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 14.2.2023 en cas de non reconduction, et à partir du 14.2.2024 si le marché a été reconduit d'un an. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 6.1.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ — copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77, 78 rue du Général Leclerc, 94270 le Kremlin-Bicêtre.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 4
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 4
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date of dispatch of this notice:
23/11/2020