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Services - 569829-2018

22/12/2018    S247    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Système de contrôle informatique

2018/S 247-569829

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris, CS 50070
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.msa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_angIJDTwkK
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse centrale MSA
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des instants santé

Numéro de référence: 2018-28-MP
II.1.2)Code CPV principal
48151000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Traitement, intégration, sécurisation et analyse des données médicales issues des instants santé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - traitement des dossiers médicaux papiers par LAD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48151000
72512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des dossiers médicaux papiers par LAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux d'erreur pour la reconnaissance des caractères / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Procédures de contrôle pour réduire ce taux d'erreur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par la CCMSA au moins un mois avant la fin du marché par lettre recommandé avec avis de réception. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnité pour le titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction(s) possibles du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48151000
72512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adaptation des ressources dédiées par rapport aux exigences du cahier des charges (rôle et profil des intervenants dans le cadre de l'exécution des prestations, modalités de pilotage de projet) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques mis en place pour assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des données, l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des échanges / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention pour la maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Supports mis en place pour assurer l'assistance technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par la CCMSA au moins un mois avant la fin du marché par lettre recommandé avec avis de réception. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnité pour le titulaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction possible du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet le traitement, l'intégration, la sécurisation et l'analyse des données issues des instants santé. Le marché se compose de 2 lots:

— lot 1: traitement des dossiers médicaux papiers par LAD. Il s'agit d'assurer la numérisation des dossiers médicaux, dossiers de consultation et bons d'honoraires renseignés par les médecins traitants et les diététiciens, via la Lecture automatique de documents (LAD), et d'intégrer ces données au serveur de dématérialisation des instants santé,

— lot 2: contrôle, intégration, sécurisation et analyse des données il s'agit d'assurer:

—— le contrôle de conformité des données transmises sur le serveur et leur intégration à la base de données,

—— l'authentification des utilisateurs et la sécurisation des données,

—— l'assistance technique pour l'utilisation du portail www.instants-sante.fr,

—— la maintenance du serveur hébergé en CCMSA,

—— le contrôle qualité des données,

—— la participation à des réunions de coordination des différents acteurs,

—— le transfert de connaissances au prestataire retenu lors du prochain marché.

Les candidats pourront répondre à un ou aux deux lots. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). le lot 1 est un marché simple et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes:

— traitement des dossiers médicaux,

— participation aux réunions de coordination.

Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, conclu sans minimum ni maximum.

La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2o c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. Les offres doivent parvenir, au plus tard, le 31.1.2019 (12:00) (heure française).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com.

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2018