Services - 569848-2021

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08/11/2021    S216

France-Nancy: Distribution d'eau et services connexes

2021/S 216-569848

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grandnancy.eu
Téléphone: +33 383918365
Fax: +33 383918489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandnancy.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations relatives à la pose, au renouvellement et à la maintenance du parc compteurs - période 2022-2026

II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent avis de publicité ne concerne que la phase 1 CANDIDATURE d'une procédure avec négociations (voir point Vi.3). La consultation concerne les prestations de gestion, d'installation, d'entretien et de renouvellement des appareils de comptage et autres pièces constituant le point de livraison d'eau potable chez les abonnés situés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Les conditions d'exécution des travaux sont précisées dans le CCTP ainsi que dans le cadre du CCTG et du fascicule 71. Conformément aux articles L1212-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la Métropole du Grand Nancy intervient en tant qu'entité adjudicatrice puisqu'assurant en régie la distribution d'eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum mais avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT pour la durée total(4 ans). Limitation du nombre maximum de candidats retenus pour la phase offre à 5

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

métropole du grand Nancy

II.2.4)Description des prestations:

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget annexe "Eau" no SIRET 2450067600053

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

s'Agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en 2 phases distinctes: phase 1 (appel à candidatures) et phase 2 (remise des offres). Le présent avis ne concerne que la phase 1, les candidats doivent déposer uniquement les pièces relatives à cette phase à la date fixée au Iv.2.2. De cet avisla candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s041-1. Ouverture des plis : 22/11/2021 à 9h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Ville: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Ville: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2021