Dodávky - 57-2018

03/01/2018    S1    Commission européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Fourniture d'articles de bureau et de papier, conçus de manière durable

2018/S 001-000057

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Informations sur les institutions et agences reprises comme pouvoirs adjudicateurs au point VI.3
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3157
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles de bureau et de papier, conçus de manière durable

Numéro de référence: OIB.02/PO/2017/069/793
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est d'établir un contrat pour la fourniture d'articles de bureau et de papier conçus de manière durable.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 29 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bureau ainsi que de papier d'impression et de copie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
30197630 Papier d'impression
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: IE IRELAND
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code NUTS: IT ITALIA
Code NUTS: DE DEUTSCHLAND
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code NUTS: PT PORTUGAL
Code NUTS: CZ ČESKÁ REPUBLIKA
Code NUTS: SE SVERIGE
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Lieu principal d'exécution:

BE, LU, FR, IE, IT, DE, NL, ES, PT, CZ, SE, UK

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bureau ainsi que de papier d'impression et de copie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de papier pour imprimerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: IT ITALIA
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Lieu principal d'exécution:

BE, LU, IT

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papier pour imprimerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et fournir» du cahier des charges.

— le soumissionnaire joindra notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d’expert-comptable ou équivalents,

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique relatif à l'objet du marché et réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver justifier un chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 exercices de:

lot 1: 5 600 000 EUR;

lot 2: 340 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le soumissionnaire fournira la preuve de l'exécution de trois contrats, chacun d'une valeur minimale de 250 000 EUR (pour le lot 1) et de 50 000 EUR (pour le lot 2), en relation directe avec l’objet du marché et qui ont été exécutés au cours des 3 dernières années avec leur montant, la durée, leur date de début et les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Cette liste sera accompagnée des attestations de bonne exécution émanant de chacun des bénéficiaires,

— Le soumissionnaire fournira pour les deux lots une certification ISO 9001 ou, à défaut, un manuel d'assurance qualité de l'entreprise comportant au minimum les informations suivantes: domaine et périmètre d'application du système qualité; présentation de l'entreprise, des activités, des produits, des clients; déclaration documentée de la direction sur la politique de qualité menée, l'organigramme de la structure humaine de l'entreprise, la description des processus et de leur interaction et les procédures mises en place.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver, pour chacun des trois contrats, une valeur minimale de:

lot 1: 250 000 EUR;

lot 2: 50 000 EUR.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les Infrastructures et la Logistique — Bruxelles (OIB), Bâtiment CSM1, Cours Saint-Michel 23 (entrée côté Rue Père de Deken) — B-1040 Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité).

Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d’ouverture (voir coordonnées indiquées au point I.1).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois après l'attribution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3157 Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel;

2) remise d'échantillons pour le lot 2: tout offre doit être accompagnée des échantillons des 5 articles de base tels que décrits au point 3.3.1.1 des clauses administratives (annexe II), au plus tard à la date limite de dépôt des offres;

3) les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale;

4) les agences exécutives peuvent être inclues comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'appel d'offres elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres;

5) pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la commission européenne comme client», accessible via le lien:

http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

6) ce marché fait l'objet d'une procédure conjointe à laquelle 37 autres Institutions et Agences prennent part en tant que pouvoirs adjudicateurs (voir invitation à soumissionner de l'appel d'offres).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2017