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Services - 570375-2018

22/12/2018    S247    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Marseille: Système de contrôle informatique

2018/S 247-570375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI MED
Adresse postale: 140 avenue de Viton
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13009
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI MED — Rémy Pelletier
Courriel: remy.pelletier@edf.fr
Téléphone: +33 488566393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EDF
I.5)Activité principale
Autre activité: EDF

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour les prestations de modernisation de la supervision du SICP 900 (Système d’information de contrôle du process) des centrales nucléaires du palier 900 MW

Numéro de référence: C4556C1090
II.1.2)Code CPV principal
48151000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exécution des prestations relatives à la modernisation de la supervision du SICP 900 (Système d’information de contrôle du process) des centrales nucléaires du palier 900 MW.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont celles à la modernisation du SICP 900. Celle-ci doit permettre:

— le remplacement des postes opérateurs existants KIT N2, KPS et KGB par des postes opérateurs de supervision moderne de type PC clients d’un serveur Panorama (idem projets M2C, ACCORD, CNC et CCL phase 2),

— traitement de l’obsolescence du SICP,

— mise en conformité vis-à-vis de la loi de programmation militaire,

— possibilité de répondre aux besoins exprimés par DPN,

— optimisation du MCO 900/1300.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

Dans le cadre de la politique industrielle de l'entreprise.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Non
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 1.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2018