Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules
Numéro de référence: 20ctrd002/Jo
II.1.2)Code CPV principal39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules:
— la fourniture de consommables pour balayeuses mécaniques;
— la fourniture d'éléments de filtration pour tous types de véhicules;
— la fourniture d'éléments de signalisation pour véhicules;
— la fourniture d'éléments de système hydrauliques.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 242 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Consommables pour balayeuses mécaniques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:
Consommables pour balayeuses mécaniques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Éléments de filtration pour tous types de véhicules
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:
Éléments de filtration pour tous types de véhicules.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Éléments de signalisation pour véhicules
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:
Éléments de signalisation pour véhicules.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Éléments de systèmes hydrauliques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:
Éléments de systèmes hydrauliques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Consommables pour balayeuses mécaniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOVB
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Ville: Saint-Martin-lès-Melle
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 26 034.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Éléments de filtration pour tous types de véhicules
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SFAC
Adresse postale: Quartier Patac
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 28 476.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Éléments de signalisation pour véhicules
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis-Pasteur, CS 82926
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 514.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Éléments de systèmes hydrauliques
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le lot 4 a été relancé en procédure concurrentielle avec négociation avec les seuls candidats de l'appel d'offres compte tenu que toutes les offres étaient irrégulières. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014,
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,
5. Recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (no 404982),
6. Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (no 398445).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2020