Fournitures - 570468-2020

27/11/2020    S232

France-Digne-les-Bains: Balais et brosses et autres articles de divers types

2020/S 232-570468

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules

Numéro de référence: 20ctrd002/Jo
II.1.2)Code CPV principal
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de produits et consommables pour matériels et véhicules:

— la fourniture de consommables pour balayeuses mécaniques;

— la fourniture d'éléments de filtration pour tous types de véhicules;

— la fourniture d'éléments de signalisation pour véhicules;

— la fourniture d'éléments de système hydrauliques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 242 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables pour balayeuses mécaniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Consommables pour balayeuses mécaniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éléments de filtration pour tous types de véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de filtration pour tous types de véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éléments de signalisation pour véhicules

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de signalisation pour véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éléments de systèmes hydrauliques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de systèmes hydrauliques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 104-250198
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Consommables pour balayeuses mécaniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOVB
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Ville: Saint-Martin-lès-Melle
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 034.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Éléments de filtration pour tous types de véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFAC
Adresse postale: Quartier Patac
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 476.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Éléments de signalisation pour véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mercura SAS
Adresse postale: 4 rue Louis-Pasteur, CS 82926
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 514.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Éléments de systèmes hydrauliques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 4 a été relancé en procédure concurrentielle avec négociation avec les seuls candidats de l'appel d'offres compte tenu que toutes les offres étaient irrégulières. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014,

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure,

5. Recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (no 404982),

6. Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (no 398445).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2020