Marché de travaux - 570550-2022
18/10/2022    S201

France-Châlons-en-Champagne: Travaux de construction

2022/S 201-570550

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: fabienne.faytre@grandest.fr
Téléphone: +33 326706649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, maintenance, mise en conformité et maintien en état sur le patrimoine immobilier régional - secteur Troyes / Chaumont

Numéro de référence: 22C0008
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et de maintien en état, à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Troyes / Chaumont

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 44 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie - réseaux divers - clôture - terrassement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
45112500 Travaux de terrassement
45233140 Travaux routiers
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

voirie - réseaux divers - clôture - terrassement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre - maçonnerie - démolition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

gros oeuvre - maçonnerie - démolition

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente - couverture

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

charpente - couverture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures, intérieures - sol bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45432113 Pose de parquets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

menuiseries extérieures, intérieures - sol bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45441000 Travaux de vitrerie
45421143 Travaux d'installation de stores
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bardage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

bardage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ravalement - peintures, revêtement muraux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432220 Travaux de pose de papier peint
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ravalement - peintures, revêtement muraux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45410000 Travaux de plâtrerie
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sols souples - sols durs - faïence

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

revêtements de sols souples - sols durs - faïence

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - ventilation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

chauffage - ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie - sanitaires

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

plomberie - sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 3 200 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - courants forts - courants faibles - sSI

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

electricité - courants forts - courants faibles - sSI

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

toiture terrasse - etanchéité

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261410 Travaux d'isolation de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

toiture terrasse - etanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs - monte-Charges - automatismes

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs - monte-Charges - automatismes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur sa durée totale

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés subséquents découlant du lot seront conclus avec les attributaires retenus avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée totale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

l'Ouverture des plis n'est publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2022