Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre Location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier
Numéro de référence: DCPL 2021-73
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la location courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Les titulaires pourront fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 466 667.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Véhicules techniques, engins et matériels de chantier
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
location courte et moyenne durée d'engins et de matériels de chantier : engins de terrassement, véhicules et matériels d'élévation, outillages divers (burineur, scie à sol, ...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 283 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un bpu, ms ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
34140000 Poids lourds
34114400 Minibus
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds (véhicules à benne basculante simple et double cabine, fourgons et fourgonnettes, minibus 9 places, camions poids lourds polybennes, camions poids lourds benne basculante...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 66 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un bpu, ms ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : Matériels espaces verts
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
location courte et moyenne durée de matériels espaces verts (broyeur de végétaux, tondeuses autoportées, débroussailleuses, tronçonneuses télescopiques...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un bpu, ms ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 : Véhicules particuliers légers
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
location courte et moyenne durée véhicules particuliers légers (Véhicules standards et premiums - segments a, b, c, ...)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 66 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à MS à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un bpu, ms ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (MS à bons de commande : 1 an maximum, MS ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Description des moyens humains et techniques de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
site de mise à disposition du matériel par le candidat sur le territoire de l'agglomération niortaise ou ses communes limitrophes.Les autres candidatures seront éliminées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/12/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PNfTfZcZ2g. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativementsolidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.accord-cadre à marché subséquent prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (pour les références récurrentes identifiées dans un Bpu), ordinaires (à la survenance d'un besoin pour des références non récurrentes). Multi-Attributaire (5 titulaires par lot, sous réserve d'1 nombre suffisant de candidats et d'offres)accord-cadre : durée de 4 ans (marchés subséquents à bons de commande : 1 an maximum, marchés subséquents ordinaires :comprise entre 1 jour et 1 an)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2021