Marché de travaux - 570756-2022

18/10/2022    S201

France-Mandelieu: Travaux d'assainissement

2022/S 201-570756

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - Bp n° 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PIA - AUTOROUTE A50 - TRAVAUX DE PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS

Numéro de référence: DMO.JS-22.006-2
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux consistent à protéger les champs captants en réhabilitant et en améliorant le système d'assainissement de l'autoroute A50 sur les communes d'Ollioules, Sanary sur Mer et de Six-Fours les Plages dans le département du Var (83).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 963 912.01 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

AUTOROUTE A50- Communes d'Ollioules (83 190), Sanary-sur-Mer ( 83 110) et Six-Fours les Plages ( 83 140) dans le département du Var (83).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend notamment des travaux de terrassements, d’assainissement (3 bassins, environ 1 500 mètres linéaires d’ouvrage de collecte neufs à poser, environ 700 mètres linéaires de collecteurs à chemiser, environ 1 500 mètres linéaires de caniveaux et canaux à étancher), de chaussée et des équipements de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-031253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.923
Intitulé:

PIA - AUTOROUTE A50 - TRAVAUX DE PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES - ETS FOREZIENNE
Numéro national d'identification: 31780344300330
Adresse postale: 23 Avenue de Rome - ZI Les Estroublans
Ville: VITROLLES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE GENIE CIVIL
Numéro national d'identification: 35274574900353
Adresse postale: 4 Rue Copenhague - BP 30199
Ville: VITROLLES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13745
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER
Numéro national d'identification: 51068675100064
Adresse postale: Quartier Prignan - CS 10014
Ville: ISTRES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13802
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 963 912.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché : neuf (9) mois. Il comprend une période de préparation de deux (2) mois calendaires.

Principales conditions financières : les prix sont fermes et actualisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2022