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Fournitures - 571093-2021

09/11/2021    S217

France-Saint-Joseph: Équipement de contrôle des parcs de stationnement

2021/S 217-571093

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël Babet - bP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (commune)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement sur le centre-ville de Saint-Joseph (Relance)

Numéro de référence: 21AO004
II.1.2)Code CPV principal
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires, sans minimum ni maximum, comprenant notamment :

- la fourniture et la pose des matériels de signalisation et de détection complets (mâts, caissons de jalonnement dynamique, système de détection vidéo) ;

- les travaux de génie civil (fouilles, massifs d'ancrage, etc.) ;

- la mise en place et la dépose de la signalisation de sécurité ;

- la fourniture et la mise en service du logiciel central de gestion du système de gestion intelligente du stationnement ;

- la garantie du système pour une durée de deux ans à compter de l'admission ;

- la formation des personnels chargés de l'administration, de l'exploitation et de la maintenance du système ;

- la maintenance du système.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Suite Ii.2.7) Prix DQET Investissement et Maintenance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 347 892.52 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

ce marché comprend les études, la fourniture, l'installation, la mise en service et une garantie de deux ans de tous les équipements nécessaires au fonctionnement du système dans l'ensemble de ses fonctionnalités, ainsi que toutes les sujétions éventuelles à sa mise en oeuvre, y compris licences et abonnements éventuels durant la période de garantie. Ce marché comprend également la maintenance du système dans l'ensemble de ses fonctionnalités, ainsi que toutes les sujétions éventuelles à sa mise en oeuvre, y compris licences et abonnements éventuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il pourra être reconduit tacitement pour une seule période de reconduction de 2 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les prestations, objet du présent accord-cadre seront financées à hauteur de 70 % par l'etat au titre du " Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 1.3.2.1 développement des services et usages numériques " et à hauteur de 30 % sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-301591
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: fourniture et mise en service d’un système CLE EN MAIN de gestion intelligente du stationnement sur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: satelec cenergi
Adresse postale: 22, rue P. Brossolette - village Mascareignes II - cellule A1
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Téléphone: +33 262428282
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cocoparks
Adresse postale: 112 avenue de paris cs 60002
Ville: Vincennes Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: isosign
Adresse postale: za du monay
Ville: St Eusebe
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 347 892.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2021