Services - 571369-2020

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27/11/2020    S232

France-Margny-lès-Compiègne: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 232-571369

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: scsne
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671744&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671744&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Canal Seine-Nord Europe — accueil et traitement des matériaux excédentaires

Numéro de référence: 20S1I020
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation portant sur la prise en charge de matériaux excédentaires du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) apportés et déchargés par un prestataire tiers, leur valorisation ou leur élimination définitive, dans le cadre des travaux de terrassement et d'excavation réalisés pour la construction du Canal Seine-Nord Europe. Les titulaires des accords-cadre qui seront attribués feront leur affaire de la maîtrise des sites sur lesquels les matériaux seront valorisés ou éliminés, et des procédures d'autorisation éventuelles nécessaires. La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire et simultanément l'attribution d'un marché subséquent à bons de commande à chacun des attributaire de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation déblais inertes ou assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90530000 Exploitation d'une décharge
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accueil et, le cas échéant, de valorisation matière de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériaux dès lors que leur innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en œuvre sur le site d'accueil. La procédure permettant de démontrer l'inertie des matériaux devra être exposée dans la rédaction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est attendu des candidats qu'ils démontrent qu'ils disposent de sites d'accueil répondant aux exigences mentionnées à l'article 6b du règlement de la consultation:

S'agissant des capacités économiques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation.

S'agissant des capacités professionnelles:

— exploitation d'un site pour l'accueil des matériaux dans le domaine de l'objet du lot justifiant des autorisations administratives en vigueur correspondant pour une durée minimale de trois (3) ans, ou qu'une demande d'autorisation administrative a été engagée avant la date limite de remise des candidatures. À ce titre, les candidats fourniront l'ensemble des documents réglementaires d'autorisation des installations ou projets d'aménagement dont ils disposent, sur l'ensemble de la chaîne logistique depuis le point de prise en charge du matériau jusqu'au point d'usage définitif;

— capacité d'accueil minimale du ou des sites exploités de 50 000 m3 (environ 100 000 t) avec une capacité annuelle d'au moins 25 000 t/an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élimination déblais inertes ou assimilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'élimination de déblais inertes ou assimilés de toute nature de matériau dès lors que l'innocuité environnementale est démontrée et que leur état hydrique est compatible avec une mise en œuvre sur le site d'accueil. La procédure permettant de démontrer l'inertie des matériaux devra être exposée dans la rédaction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il est attendu des candidats qu'ils démontrent qu'ils disposent de sites d'accueil répondant aux exigences mentionnées à l'article 6b du règlement de la consultation:

S'agissant des capacités économiques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation.

S'agissant des capacités professionnelles:

— exploitation d'un site pour l'accueil des matériaux dans le domaine de l'objet du lot justifiant des autorisations administratives en vigueur correspondant pour une durée minimale de trois (3) ans, ou qu'une demande d'autorisation administrative a été engagée avant la date limite de remise des candidatures. À ce titre, les candidats fourniront l'ensemble des documents réglementaires d'autorisation des installations ou projets d'aménagement dont ils disposent, sur l'ensemble de la chaîne logistique depuis le point de prise en charge du matériau jusqu'au point d'usage définitif;

— capacité d'accueil minimale du ou des sites exploités de 50 000 m3 (environ 100 000 t) avec une capacité annuelle d'au moins 25 000 t/an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/CEF/TRAN/M2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Exploitation de sites soumise à autorisation administrative prise par l'autorité préfectorale — cf. article 6b du règlement de la consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Au terme de la consultation, pour chacun des lots, chacun des candidats attributaires de l'accord-cadre multi-attributaire pour le lot considéré, se voit attribué simultanément un marché subséquent à bons de commande définissant le montant maximal de prestations d'accueil susceptibles de lui être commandées et, le cas échéant, le montant minimal de prestations d'accueil qui lui seront commandées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée conditionnée par la durée prévisionnelle d'exécution des travaux du secteur 2 du projet de Canal Seine-Nord Europe

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2020
Heure locale: 23:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le volume des terres qui seront excavées pour la réalisation du secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe excédera de 2 000 000 à 3 500 000 t, les volumes susceptibles d'être réemployés ou stockés sur place. La SCSNE cherche par la présente consultation à contracter auprès d'exploitants de sites d'accueil des prestations d'accueil pour faire face à ce besoin. Les candidats admis à présenter une offre proposent des sites d'accueil identifiés et dont l'exploitation est autorisée par les autorités de contrôle dans les conditions de l'article 7.2 du règlement de la consultation. L'offre mentionne la localisation des sites, les performances d'exploitation et la capacité d'accueil proposée à la SCSNE, ainsi que le prix proposé à la tonne pour la prestation d'accueil (hors frais de transport). La mise en concurrence vise la sélection des meilleurs sites d'accueil, en application des critères de jugement des offres. En application des critères prévus au 8 du règlement de la consultation chaque offre de site est classée jusqu'à ce que la somme des engagements de capacité d'accueil des offres cumulés sature le besoin total de 3 500 000 t. Chacun des porteurs des offres retenues est attributaire de l'accord-cadre, et un marché subséquent à bons de commande lui est simultanément attribué portant sur le volume de prestations d'accueil, minimal et maximal, lui étant attribué. Les modalités de formulation des offres, notamment en les assortissant d'une proposition de volume minimal et de volume maximal de commandes sont détaillées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2020