Services - 571511-2021

09/11/2021    S217

France-Carpentras: Services de conservation des objets exposés

2021/S 217-571511

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de carpentras
Adresse postale: hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84208
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle travaux, cadre de vie et développement durable - service Commande Publique et Finance
Courriel: commandepublique@carpentras.fr
Téléphone: +33 490608446
Fax: +33 490608484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carpentras.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

programme de conservation et restauration de dix lots issus des collections de la bibliothèque-musée inguimbertine pour L'Annee 2021

II.1.2)Code CPV principal
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations liées au programme de restauration et de conservation de dix lots d'armes, d'objets qadjar, d'émaux, de peintures sur verre, de santons en cire, d'ensemble sculptés en bois, d'huile sur cuivre, huiles sur cartons etc issus des collections de la Bibliothèque-Musée Inguimbertine pour l'année 2021

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 143 700.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de neuf objets issus de la collection d'armurerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de neuf objets issus de la collection d'armurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de trois objets issus de la collection qadjar

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de trois objets issus de la collection qadjar

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de quatre émaux limousins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de quatre émaux limousins

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de deux peintures sur verre et d'un ensemble de douze peintures sur mica

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de deux peintures sur verre et d'un ensemble de douze peintures sur mica

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration d'un échiquier et de deux épingles en ivoire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration d'un échiquier et de deux épingles en ivoire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de cinq santons en cire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de cinq santons en cire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration d'un ensemble sculpté, d'une maquette et de deux statuettes en bois

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration d'un ensemble sculpté, d'une maquette et de deux statuettes en bois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de deux huiles sur cuivre avec leur cadre vénitien

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de deux huiles sur cuivre avec leur cadre vénitien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de sept peintures à l'huile et (ou) sur carton

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de sept peintures à l'huile et (ou) sur carton

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conservation/Restauration de quatre-vingt-douze petits tableaux de Joseph Eysséric

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

carpentras

II.2.4)Description des prestations:

conservation/Restauration de quatre-vingt-douze petits tableaux de Joseph Eysséric

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 30 septembre 2022 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 novembre 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le candidat devra être habilité par le Service des Musées de France conformément à la loi du 2 janvier 2002 sur les Musées de France. L'Habilitation concerne tous les membres du groupement. Les spécialités sont indiquées dans les annexes propres à chaque lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 euros (H.T.).

Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format utilisable

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2021