Dienstleistungen - 571662-2019

03/12/2019    S233

France-Paris: Services topographiques

2019/S 233-571662

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75927
Pays: France
Courriel: M.bonsens@parisetmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LTsBBSlZsx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75927
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Delphine Jolivet, copie: Mme Anne Carnac a.carnac@parisetmetropole.fr
Courriel: D.jolivet@parisetmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LTsBBSlZsx

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LTsBBSlZsx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e

Numéro de référence: 118/DJ/LF/1
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestation réservée à la profession des géomètres-experts, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre portant sur une mission de géomètre expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité et passé sans montant minimal et pour un montant maximal de 250 000 EUR HT). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (sous réserve d'une prolongation du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31.12.2023). Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France
Téléphone: +33 891017575

Adresse internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: Secrétariat général
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Pays: France
Courriel: M.bonsens@parisetmetropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019