Services - 571692-2019

03/12/2019    S233

France-Boulogne-sur-Mer: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 233-571692

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Ville: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés publics
Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone: +33 321103617
Fax: +33 21102850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-boulonnais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre du clos-couvert GER nausicaa gros entretien renouvellement

Numéro de référence: 19MOGERNAUS
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre du clos-couvert GER nausicaa gros entretien renouvellement.

Les prestations sont divisées en 13 phases:

— phase 1 études diagnostic et APS de l'ensemble

— phase 2 études APD à ACT «Toitures étanchéité»,

— phase 3 travaux phase 1 «Toitures étanchéité»,

— phase 4 travaux phase 2 «Toitures étanchéité»,

— phase 5 études APD à ACT «Murs rideaux»,

— phase 6 travaux phase 1 «Murs rideaux»,

— phase 7 travaux phase 2 «Murs rideaux»,

— phase 8 études APD à ACT «Structures béton»,

— phase 9 travaux «Structures béton»,

— phase 10 études APD à ACT «Ravalement façade»,

— phase 11 travaux «Ravalement façade»,

— phase 12 études APD à ACT «Photovoltaïque»,

— phase 13 travaux «Photovoltaïque».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont divisées en 13 phases:

— phase 1 études diagnostic et APS de l'ensemble

— phase 2 études APD à ACT «Toitures étanchéité»,

— phase 3 travaux phase 1 «Toitures étanchéité»,

— phase 4 travaux phase 2 «Toitures étanchéité»,

— phase 5 études APD à ACT «Murs rideaux»,

— phase 6 travaux phase 1 «Murs rideaux»,

— phase 7 travaux phase 2 «Murs rideaux»,

— phase 8 études APD à ACT «Structures béton»,

— phase 9 travaux «Structures béton»,

— phase 10 études APD à ACT «Ravalement façade»,

— phase 11 travaux «Ravalement façade»,

— phase 12 études APD à ACT «Photovoltaïque»,

— phase 13 travaux «Photovoltaïque».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Détail de l'appréciation de la valeur technique:

— temps affecté pour chaque tranche 5.0,

— méthodologie proposée en phase études 10.0,

— mesures préconisées au regard de la réalisation de travaux en site occupé accueillant du public 20.0,

— qualification des intervenants en charge du dossier 5.0.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— références sur des projets similaires de GER «En site occupé ERP 1re catégorie» datant de moins de 5 ans. Missions à détailler et rôle exercé par le candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019