Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Étude portant sur un plan de commercialisation destiné à encourager l'adoption de l'identification électronique et du service de confiance pour le marché unique du numérique — SMART 2015/0046.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif de l'étude est d'examiner les potentiels économiques de l'identification électronique et des services de confiance (eID et eTS) dans un marché unique du numérique totalement intégré au niveau de l'UE (y compris l'administration en ligne) et en prenant également la dimension internationale inhérente aux services de confiance.
Pour ce faire, l'étude devra, dans la mesure du possible compte tenu du budget disponible, réaliser une analyse de marché et ensuite rapporter un plan de commercialisation visant à encourager l'adoption de l'eID et des services de confiance à leur capacité maximale. L'étude devra examiner au moins la segmentation du marché, la proposition de valeur, les circuits, l'emballage et la livraison en utilisant l'approche et la méthode usuelles pour une étude de commercialisation. Cela inclut un plan de commercialisation pour les administrations publiques dans l'UE en vue de la promotion des services d'administration en ligne utilisant l'identification électronique et les services de confiance.
Toutefois, le contractant devra valider ses résultats auprès d'un ou de plusieurs circuits partenaires. Il devra pouvoir engager des parties prenantes clés (au-delà de l'envoi d'un questionnaire) car les parties prenantes qui doivent être encouragées devraient avoir la possibilité de contribuer avec leurs propres expériences en matière de segmentation du marché, de proposition de valeur, etc. Le contractant devra notamment collaborer avec le bureau de gestion des partenaires du CEF de la DG Informatique sur les acteurs potentiels pour les modules DSI (infrastructure de service numérique) du CEF (mécanisme pour l'interconnexion en Europe), ainsi qu'avec le consortium de projet e-SENS (Electronic Simple European Networked Services).
Enfin, l'étude devra fournir un ensemble d'exemples/modèles pour l'adoption.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79310000 Services d'études de marchés
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 182 400 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension des tâches requises. Pondération 20
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 50
3. Organisation du travail. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SMART 2015/0046.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0744757/00-17. Intitulé: Étude portant sur un plan de commercialisation destiné à encourager l'adoption de l'identification électronique et du service de confiance pour le marché unique du numériqueV.1)Date d'attribution du marché:9.2.2016
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 182 400 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): programme de travail «e-Communication» 2015.
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.2.2016