Services - 571832-2019

03/12/2019    S233    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Quimper: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 233-571832

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro national d'identification: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02
Code postal: 29107
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: +33 298988850
Fax: +33 298988726

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://Megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122659&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Halles Saint-François

Numéro de référence: 0B19106
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet une mission de diagnostic (technique et fonctionnel) et maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Halles y compris mise en place de halles provisoires en phase chantier. Ce projet de rénovation prévoit le réaménagement des espaces intérieurs des actuelles halles, des échoppes, de l'étage. Il intègre l'ensemble des éléments de mises aux normes (sécurité, accessibilité...), l'aménagement d'environ 40 échoppes, le remplacement de la verrière, la peinture de la charpente, la réfection des réseaux en sous-sol, les mises en conformité suivant les rapports bureau de contrôle et demandes de la commission sécurité, la relocalisation des vestiaires et sanitaires du sous-sol vers l'étage, la redistribution de l'étage comprenant le maintien d'une salle de réunion. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 000 000 EUR HT. Les missions sont: DIAG/ESQUISSE, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et SSI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
Lieu principal d'exécution:

Halles St-François, 29000 Quimper.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Halles Saint-François.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties financières compétences, qualifications et complémentarité de l'équipe (méthode interne globale de travail, moyens technique, organisation de l'équipe, etc...) qualité et pertinence des références présentées pour des opérations de nature équivalente à celle du présent marché en cas de groupement, les compétences, références et moyens de chaque cotraitant seront examinés.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2). En cas de groupement chaque membre du groupement devra compléter une déclaration du candidat (DC2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années liste des principaux services des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le cadre de réponse pour la partie candidature complété et contenant:

— une présentation particulière de 3 opérations réalisées et jugées représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission,

— une présentation détaillée de l'équipe avec les qualifications, chiffre d'affaires, moyens humains et principales références,

— une note sur l'organisation et la méthodologie,

— une note sur la motivation du groupement pour ce projet.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure en 2 temps:

— étape 1: appel à candidatures,

— étape 2: sélection de quatre candidats auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec négociation éventuelle.

Date prévisionnelle de l'envoi de l'invitation à soumissionner: fin janvier 2020 visite de site: février 2020 en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conditions du contrat et CCAG PI. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Avance de 5 % accordée dans les conditions du CCAP. Modalités de financement: budget de la collectivité. Ordonnateur: M. le maire. Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Communauté à l'issue de la consultation, chaque candidat non retenu ayant remis les prestations demandées recevra une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019