Services - 571846-2021

09/11/2021    S217

France-Saint-Joseph: Services de télécommunications

2021/S 217-571846

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 277, rue Raphaël Babet - bP 1
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique (Pôle administratif communal)
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques - année 2021

Numéro de référence: 21AO001
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et décomposé selon les lots suivants :

- lot 1 " services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie " ;

- lot 2 " Services de communications électroniques à partir d'un mobile ".

Suite Ii.2.7) Prix établi sur la base de la simulation (sur 48 mois) pour les 2 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 673 987.16 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412100 Réseau de télécommunications
32260000 Matériel de transmission de données
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (mémoire technique) / Pondération: 48%
Critère de qualité - Nom: Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public / Pondération: 7%
Coût - Nom: Le coût des prestations et de leur utilisation / Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de communications électroniques à partir d'un mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32412100 Réseau de télécommunications
32260000 Matériel de transmission de données
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (mémoire technique) / Pondération: 46%
Critère de qualité - Nom: Les délais de mise à disposition des prestations au début et au cours du marché public / Pondération: 4%
Coût - Nom: Le coût des prestations et de leur utilisation / Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-095155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS électroniques - ANNÉE 2021 (21AO001)
Lot nº: 1
Intitulé:

" Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn...) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie " 

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idom technologies sas
Adresse postale: 18, rue Albert Lougnon - technopole de la Réunion - bâtiment Nord
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 421 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS électroniques - ANNÉE 2021 (21AO001)
Lot nº: 2
Intitulé:

" Services de communications électroniques à partir d'un mobile "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange
Adresse postale: 2, rue Marcel Pagnol - cS 81004
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97743
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange business services sa
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'homme
Ville: Saint-Denis-la-Plaine
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange lease
Adresse postale: 100 Esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris-la-Defense Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 92932
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252 187.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe)
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2021