Services - 571872-2020

27/11/2020    S232

France-Rennes: Services d'assurance

2020/S 232-571872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: Conseil régional de Bretagne, DPAVN/SMLK, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 35711
Pays: France
Point(s) de contact: Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — Direction «Eau et assainissement» contact: commande publique
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Port

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient (cinq lots)

Numéro de référence: 20077-20081
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée, TRC, dommages ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

56100 Lorient.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au maître d'ouvrage, aux intervenants à la construction et aux tiers et imputables à la réalisation des travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat (construction de la station d'épuration et ouvrages associés et construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

56100 Lorient.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

56100 Lorient.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

56100 Lorient.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

56100 Lorient.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 143-352036
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20077
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20078
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20079
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20080
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20081
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2020