Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient (cinq lots)
Numéro de référence: 20077-20081
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée, TRC, dommages ouvrage.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au maître d'ouvrage, aux intervenants à la construction et aux tiers et imputables à la réalisation des travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat (construction de la station d'épuration et ouvrages associés et construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
