Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURGCode postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service de passation des marchés
Courriel:
INLO.CFT@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURGCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
INLO.CFT@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.curia.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURGCode postal: L-1882
Pays: Luxembourg
Courriel:
INLO.CFT@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.cdt.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Banque européenne d'investissement
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURGCode postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Courriel:
INLO.CFT@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eib.org/en/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures de bureau pour plusieurs institutions européennes à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
Numéro de référence: 06B30/2018/M048
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché porte sur la fourniture du matériel de bureau (matériel d’écriture, de classement, d’étiquetage, accessoires de bureau, etc.) qui sera à commander par les services utilisateurs du Parlement européen et des autres institutions européennes participant à cette procédure.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg.
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du marché est la fourniture du matériel de bureau (matériel d’écriture, de classement, d’étiquetage, accessoires de bureau, etc.) qui sera à commander par les services utilisateurs du Parlement européen et des autres institutions européennes participant à cette procédure.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et environnemental / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient; sauf s'il s'agit d'une organisation internationale.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d’affaires minimal de 1 500 000 EUR réalisé dans le domaine concerné par le marché,
— viabilité financière évaluée comme suit (EBITDA et fonds propres positifs...).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une expérience (au moins 3 ans) et un réseau suffisante, à savoir l'exécution des contrats similaires eu égard à leur ampleur, pendant les 3 dernières années,
— disposition d’un outil de commande en ligne satisfaisant. L’outil doit être fiable, convivial, flexible (permettant la création des sous-catalogues et générant les statistiques des commandes), utilisable au moins en anglais et français (une fois le contrat signé), et permettant de fixer des plafonds budgétaires pour les utilisateurs.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/01/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2018