Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron — 6 lots
Numéro de référence: 19S0056
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron — 6 lots.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 87 478.57 EUR / Offre la plus élevée: 215 934.03 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tables de succession et absences
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Registres du contrôle des actes et insinuations
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Recensement population complément
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Documentation cadastrale — états de section et matrices du cadastre napoléonien
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La durée de validité est de 4 ans à compter de la notification.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Flash Copy
Ville: Wasselonne
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 8 610.56 EUR / Offre la plus élevée: 21 536.62 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Tables de succession et absences
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NTA Nouvelles Technologies en Auvergne
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 8 247.17 EUR / Offre la plus élevée: 54 615.12 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NTA Nouvelles Technologies en Auvergne
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 634.14 EUR / Offre la plus élevée: 5 398.30 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Registres du contrôle des actes et insinuations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: A3D Numérisation
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 44 415.70 EUR / Offre la plus élevée: 70 574.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Recensement population complément
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NTA Nouvelles Technologies en Auvergne
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 420.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 650.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Documentation cadastrale — états de section et matrices du cadastre napoléonien
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: NTA Nouvelles Technologies en Auvergne
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 25 151.00 EUR / Offre la plus élevée: 61 160.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2019
