Services - 572252-2020

27/11/2020    S232

France-Hyères: Services de conseil en construction

2020/S 232-572252

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service Habitat — conduite d'une opération de requalification des façades du village de Giens sur la commune d'Hyères

Numéro de référence: Cs15/19
II.1.2)Code CPV principal
71530000 Services de conseil en construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission est décomposée en deux phases:

— phase 1: phase de diagnostic et d'études, durée de quatre mois,

— phase 2: phase d'animation du dispositif opérationnel, durée de vingt-quatre mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 055.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères les Palmiers — village de Giens, 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

La mission est décomposée en deux phases:

— phase 1: phase de diagnostic et d'études, durée de quatre mois,

— phase 2: phase d'animation du dispositif opérationnel, durée de vingt-quatre mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après les sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 65
Coût - Nom: Prix des prestations jugé sur le prix en euros (TTC) mentionné à l'acte d'engagement / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur aux seuils de publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEM Var Aménagement Développement
Adresse postale: Avenue d'Entrecasteaux, tour l'Albatros, tel.: +33 494039595, fax: +33 494039575
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 055.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

No de nomenclature: 70-04 tva à 20 % — Nombre d'offres reçues par voie électronique: deux; nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: zéro; adresse e-mail titulaire: jb.arene@vad83.eu - dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com - La présente procédure comprend une clause sociale d'insertion obligatoire. Nombre d'heure d'insertion à réaliser: 90 heures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2020