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Services - 572271-2019

03/12/2019    S233    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Trappes: Services d'assurance

2019/S 233-572271

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.trappes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Trappes-en-Yvelines

Numéro de référence: 1914
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations d'assurances d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020, composé de 4 lots:

— lot nº 1: dommages aux biens,

— lot nº 2: responsabilité civile,

— lot nº 3: véhicules à moteur,

— lot nº 4: protection fonctionnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 536 855.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommage aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Superficie estimée à environ 127 590 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: biens assurés 5 points, événements garantis 5 points, montant des garanties 5 points, méthode d'indemnisation 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Masse salariale estimée à environ:

— ville 19 898 381 EUR,

— CCAS 588 701 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique le critère Valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat 5 points, étendue des garanties 10 points, montant des garanties 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules à moteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Environ 105 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: véhicules assurés 5 points, garanties accordées 5 points, garanties annexes 5 points, gestion du contrat 5 points, franchise 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif candidat x 25.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Nombre total d'agents: ville 728 — CCAS 16 dont 4 médecins masse salariale estimée à environ:

— ville 19 898 381 EUR,

— CCAS 588 701 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux variantes imposées. Prestations supplémentaires éventuelles:

— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,

— lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous-critères suivants: étendue des garanties 10 points, montant des garanties 10 points, seuil d'intervention 5 points, le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/ tarif candidat x 25.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-252619
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommage aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 745.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA Clement et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR107
Code postal: 94220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 908.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicules à moteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 322.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 396.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux primes et sont en euros (TTC) (lots 1 et 4 formules de base, lots 2 et 3 formules de base et PSE nº 1 retenues), modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019