Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
controles reglementaires periodiques des batiments, materiels et equipements de L'Etablissement français du sang
Numéro de référence: EFS_SC2676
II.1.2)Code CPV principal71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 1 250 000 euros HT et pour l'ensemble des lots (sur la durée totale du marché, reconductions incluses) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) (lot 1 : 950 000 euros HT maximum sur la durée totale et lot 2 : 300 000 euros HT maximum sur la durée totale)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631000 Services d'inspection technique
71631100 Services de contrôle de machines
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et DOM
II.2.4)Description des prestations:
contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôles environnementaux de l'air et de l'eau
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
85111820 Services d'analyses bactériologiques
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et DOM
II.2.4)Description des prestations:
contrôles environnementaux de l'air et de l'eau
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : - la capacité économique et financière du candidat- la capacité technique et professionnelle du candidat- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Certification de qualification professionnelle donnant l'autorisation d'exercer :- l'Accréditation par la COFRAC (Comité français d'accréditation) comme organisme d'inspection ou équivalent.- Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant : - soit au système de management environnemental et d'audit (Emas) de l'union Européenne ;- soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (Ce) no 1221/2009 ;- soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les norme européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/11/2022
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2676).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide".après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.Les offres sont appréciées lot par lot, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.1) Critères techniques 60pointsniveau détail des prestations de vérification 6 pointsdocumentation de la réponse 4 pointsmode de communication entre National et local 9 pointsadaptation de l'organisation à la structure locale 9 pointsmode de communication lors de la mise en place 9 pointsmodalités d'exécution 8 pointsqualité du reporting 5 pointsnombre d'accès à l'outil en ligne 3 pointsformalités de l'outil en ligne 7 points2) Critère prix 40 pointsprix analysé à l'aune du BPU (lot 1 & 2) 35 pointscoût horaires et frais de déplacement (prestations ponctuelles : bpu prestations a la demande) 5 pointsnb : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le DQE est fourni à titre informatif les candidats ne doivent pas chiffrer le DQE du lot no1.Les critères sont communs aux deux lots
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/10/2022