Services - 572385-2019

TIIntituléFrance-Arles: Services d'arbitrage et de conciliation
NDNuméro de publication de l’avis572385-2019
PDDate de publication03/12/2019
OJNuméro de publication au JO S233
TWCommune/ville de l’acheteurARLES
AUNom officiel de l’acheteurVille d'Arles (21130004100012)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé29/11/2019
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation
RCLieu d'exécution (NUTS)FRL04
IAAdresse Internet (URL)http://www.ville-arles.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE