Dienstleistungen - 572506-2019

03/12/2019    S233    Dienstleistungen - Freiwillige ex ante-transparenzbekanntmachung - Auftragsvergabe ohne vorherige Bekanntmachung 

Frankreich-Aulnay-sous-Bois: Umfragen

2019/S 233-572506

Freiwillige Ex-ante-Transparenzbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Nationale Identifikationsnummer: mairie aulnay sous bois
Postanschrift: Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56
Ort: Aulnay-sous-Bois
NUTS-Code: FR106
Postleitzahl: 93600
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): M. Bruno Beschizza
E-Mail: marchés-publics@aulnay-sous-bois.com
Telefon: +33 148796504
Fax: +33 148796481

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://www.achatpublic.com/sdm//ent/gen/index.jsp

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Études urbaines pour Aulnay-sous-Bois: prospective de schéma directeur et de mise en cohérence et programmation urbaine et architecturale des équipements publics du pôle culturel du vieux pays

Referenznummer der Bekanntmachung: DAD 1903
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79311000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation concerne le lancement des études suivantes:

— étude prospective de schéma directeur et de mise en cohérence,

— étude de programmation urbaine et architecturale des équipements publics du pôle culturel du vieux-pays et de la lecture publique de la Ville.

II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
II.1.7)Gesamtwert der Beschaffung (ohne MwSt.)
Wert ohne MwSt.: 50 000.00 EUR
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Étude prospective de schéma directeur et de mise en cohérence

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79311000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR106
Hauptort der Ausführung:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation concerne le lancement de l'études suivante:

— étude prospective de schéma directeur et de mise en cohérence.

La Ville d'Aulnay-sous-Bois est au cœur des dynamiques métropolitaines et voit les projets urbains se multiplier sur son territoire. Il s'agit désormais de créer:

1) de la cohérence entre ceux-ci afin de capitaliser sur les projets, de mettre au jour d'éventuelles synergies ou angles morts de ces projets, et d'être en mesure de raconter ou de donner à voir la Ville;

2) une stratégie de positionnement et de programmation d'un certain nombre d'équipements publics, en particulier liés à la lecture publique.

Dans ce cadre, la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé d'assister la Ville d'Aulnay-sous-Bois pour:

3) la mise en cohérence des projets urbains, afin d'élaborer une feuille de route, sous la forme d'un document de synthèse à l'échelle de l'ensemble du territoire communal, visant clarifier les grands enjeux et orientations stratégiques, par thématiques transversales ou par grands secteurs géographiques; mettre en perspective et en cohérence les projets déjà lancés ou en passe de l'être; réaliser des préconisations spécifiques sur des secteurs ou thématiques à identifier; élaborer des supports cartographiques de synthèse et des éléments d'iconographie; intégrer l'ensemble de ces éléments dans un document de synthèse;

4) une mission de programmation urbaine et architecturale des équipements publics du pôle culturel du vieux pays et des équipements dédiés à la lecture publique à l'échelle de l'ensemble du territoire communal visant à l'élaboration d'un schéma immobilier communal de développement de la lecture publique et d'une stratégie urbaine de développement du pôle culturel du vieux pays.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues aux annexes nº 3-a (lot nº 1) et nº 4 (lot nº 2) de l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire — DPGF),

— d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues à l'annexe nº 3-b (lot nº 1) de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires — BPU). Pour la partie à prix unitaires (phase nº 2 du lot nº 1), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Étude de programmation urbaine et architecturale des équipements

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79311000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR106
Hauptort der Ausführung:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation concerne le lancement de l'étude suivante:

— étude de programmation urbaine et architecturale des équipements publics du pôle culturel du vieux-pays et de la lecture publique de la Ville.

La Ville d'Aulnay-sous-Bois est au cœur des dynamiques métropolitaines et voit les projets urbains se multiplier sur son territoire. Il s'agit désormais de créer une stratégie de positionnement et de programmation d'un certain nombre d'équipements publics, en particulier liés à la lecture publique.

Dans ce cadre, la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé d'assister la Ville d'Aulnay-sous-Bois pour une mission de programmation urbaine et architecturale des équipements publics du pôle culturel du vieux pays et des équipements dédiés à la lecture publique à l'échelle de l'ensemble du territoire communal visant à l'élaboration d'un schéma immobilier communal de développement de la lecture publique et d'une stratégie urbaine de développement du pôle culturel du vieux pays.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le lot nº 2 de la présente procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre n'ayant été déposée dans le délai imparti.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Auftragsvergabe ohne vorherige Bekanntmachung eines Aufrufs zum Wettbewerb im Amtsblatt der Europäischen Union (für die unten aufgeführten Fälle)
  • Der Auftrag fällt nicht in den Anwendungsbereich der Richtlinie
Erläuterung:

Le prix est du marché est inférieur au seuil prévu par la commande publique.

IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren

Abschnitt V: Auftragsvergabe/Konzessionsvergabe

Auftrags-Nr.: DAD 1903
Los-Nr.: 1
Bezeichnung des Auftrags:

Étude prospective de schéma directeur et de mise en cohérence

V.2)Auftragsvergabe/Konzessionsvergabe
V.2.1)Tag der Zuschlagsentscheidung:
04/11/2019
V.2.2)Angaben zu den Angeboten
Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern vergeben: ja
V.2.3)Name und Anschrift des Auftragnehmers/Konzessionärs
Offizielle Bezeichnung: City Linked (mandataire)
Nationale Identifikationsnummer: 52511924400024
Postanschrift: 20 passage Saint-Sébastien
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101
Postleitzahl: 75011
Land: Frankreich
E-Mail: sybil.cosnard@citylinked.fr
Telefon: +33 155283060
Der Auftragnehmer/Konzessionär wird ein KMU sein: ja
V.2.3)Name und Anschrift des Auftragnehmers/Konzessionärs
Offizielle Bezeichnung: Strat&Act (cotraitant)
Nationale Identifikationsnummer: 53179076400017
Postanschrift: 91 avenue de la République
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101
Postleitzahl: 75011
Land: Frankreich
E-Mail: contact@strateact.fr
Telefon: +33 183750200
Fax: +33 972126230
Der Auftragnehmer/Konzessionär wird ein KMU sein: ja
V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses/der Konzession (ohne MwSt.)
Gesamtwert des Auftrags/des Loses/der Konzession: 58 290.00 EUR
V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen
Der Auftrag/Das Los/Die Konzession kann als Unterauftrag vergeben werden

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour le lot nº 1:

Le marché est conclu à compter de sa notification et se poursuit jusqu'à la validation par la Ville du dernier rendu relatif au dernier diagnostic commandé dans le cadre de l'exécution par bons de commande de la phase nº 2 du lot nº 1.

Le marché ne sera pas reconduit.

Pour le lot nº 1:

L'exécution du lot nº 1 s'étend durant 12 mois hors période de validation.

La phase nº 1 sera exécutée dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi de l'ordre de service de débuter les prestations (hors période de validation).

Cette phase se décompose en 2 missions menées en parallèle:

— la première mission durera 3 mois (hors période de validation),

— la deuxième mission s'étendra pendant les 6 mois d'exécution de la phase nº 1.

La phase nº 2 débutera à l'issue de la phase nº 1 et se poursuivra durant 6 mois (hors période de validation). Le délai d'exécution propre à chaque diagnostique commandé sera précisé sur le bon de commande correspondant.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Ort: Montreuil Cedex
Postleitzahl: 93558
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr
Telefon: +33 149202000
Fax: +33 140202099

Internet-Adresse: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Postanschrift: 1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique. Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas — BP 56
Ort: Aulnay-sous-Bois
Postleitzahl: 93600
Land: Frankreich
E-Mail: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Telefon: +33 148796279

Internet-Adresse: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Aulany-sous-Bois
Postanschrift: 1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique. Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas — BP 56
Ort: Aulnay-sous-Bois
Postleitzahl: 93600
Land: Frankreich
E-Mail: marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Telefon: +33 148796279

Internet-Adresse: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
28/11/2019