Dienstleistungen - 572802-2019

03/12/2019    S233

France-Lavelanet: Services d'exploitation d'installations sportives

2019/S 233-572802

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Olmes
Numéro national d'identification: 24090046400126
Adresse postale: Hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume
Ville: Lavelanet
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 534093380

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdolmes.org/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes pour les périodes hivernales et estivales

Numéro de référence: 01 - 2019
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations prévues au contrat sont les suivantes:

— gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d'Olmes durant les périodes hivernale et estivale,

— entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture,

— aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale,

— aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes,

— plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 984 790.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Les Monts d'Olmes, 09300 Montferrier.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations prévues au contrat sont les suivantes:

— gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d'Olmes durant les périodes hivernale et estivale,

— entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture,

— aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale,

— aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes,

— plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Montant et mode de calcul de la redevance
  • Critères: Crédibilité du compte d'exploitation
  • Critères: Politique tarifaire proposée
  • Critères: Moyens humains et modalités d'organisation pour l'exécution des missions à exécuter dans le cadre du contrat et atteindre les objectifs fixées par la collectivité
  • Critères: Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les missions à exécuter dans le contrat et atteindre les objectifs fixés par la collectivité
  • Critères: Développement commercial envisagé pour assurer la pérennité de la station et la valorisation du domaine
  • Critères: Propositions d'animations
  • Critères: Propositions d'aménagements d'espaces ludiques
  • Critères: Propositions d'activités pour la saison été
  • Critères: Proposition d'indicateur de qualité de service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 66
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-254220

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Savasem
Adresse postale: boulevard de la Griole — Bonascre
Ville: Ax-les-Thermes
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09110
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 8 480 500.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019