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Services - 572821-2022

18/10/2022    S201

France-Compiègne: Services d'assurance

2022/S 201-572821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FR France
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canal-seine-nord-europe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Maître d'ouvrage infrastructure

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances construction pour les travaux de rescindement de l'oise du canal Seine Nord Europe

Numéro de référence: 22S1F057
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché est la souscription d'un programme d'assurances construction relatif aux travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe. Décomposé en 3 lots : - lot 1 Tous Risques Chantier, - lot 2 Responsabilité Civile Maître d'ouvrage, - lot 3 RC Atteinte à l'environnement,

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 143 794.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Tous Risques Chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la souscription d'un programme d'assurance tous risques chantier relatif aux travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la souscription de la couverture assurances Responsabilité Civile Maître d'ouvrage pour les travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est la souscription d'une assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement, pour les travaux de rescindement de l'oise, de réalisation de siphons, d'aménagements écologiques et de rétablissements complets des Rd66 et Rd40bis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 1.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 122-347231
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S1F057
Lot nº: 1
Intitulé:

assurance construction lot 1 tous risques chantier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france
Adresse postale: 33 34 quai de diion bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.wtwco.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa xl
Numéro national d'identification: 41940892700061
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75832
Pays: France
Adresse internet: https://axaxl.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: générali IARD
Numéro national d'identification: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue pillet will
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.generali.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 112 133.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 112 133.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S1F057
Lot nº: 2
Intitulé:

assurance construction lot 2 responsabilité civile maitre d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france
Adresse postale: 33 34 quai de dion bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.wtwco.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa xl
Numéro national d'identification: 41940892700061
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75832
Pays: France
Adresse internet: https://axaxl.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 661.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 661.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22S1F057
Lot nº: 3
Intitulé:

assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france
Adresse postale: 33 34 quai de dion bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.wtwco.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chubb european group
Numéro national d'identification: 45032737400176
Adresse postale: tour Carpe Diem 31 place des Corolles esplanade Nord
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.chubb.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

groupement conjoint non solidaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2022