Fournitures - 572834-2018

26/12/2018    S248    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Armes diverses

2018/S 248-572834

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Saelsi
place Beauvau
Paris Cedex 08
75008
France
Téléphone: +331 86216003
Courriel: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407824&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407824&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407824&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lbd_40

Numéro de référence: LBD_40
II.1.2)Code CPV principal
35310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative sur la durée de l'accord cadre, soit 4 ans, est de:

Lot 1:

Poste 1: lanceur multi-coups 6 coups (180),

Poste 2: «kit armurier» du lanceur multi-coups 6 coups (7);

Lot 2:

Poste 1: lanceur multi-coups 4 coups (270),

Poste 2: «kit armurier» du lanceur multi-coups 4 coups (7);

Lot 3:

Poste 1: lanceur mono-coup (1280);

Poste 2: «kit armurier» du lanceur mono-coups (7).

Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France

II.2.4)Description des prestations:

Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être téléchargé via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407824&orgAcronyme=g6l

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation: Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure indiquées infra. les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur magasin central de la police nationale (MCPN) Antenne du Chesnay Sis 168 route de Versailles 78 150 le Chesnay.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +331 44594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +331 44594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +331 44594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +331 44594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018