Marché de travaux - 572869-2021

10/11/2021    S218

France-Paris: Travaux de construction

2021/S 218-572869

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: hôpital Saint-Louis - 1 avenue Claude Vellefaux
Ville: Paris Cedex 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75475
Pays: France
Courriel: claire.labaye@aphp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aphp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855672&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855672&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché relatif aux travaux d'entretien-aménagement des bâtiments de 5 sites du GHU Ap-Hp.Nord - université de Paris

Numéro de référence: GH037-2021
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un accord-cadre lancé en vue de la désignation des entreprises en charge des travaux d?entretien courant des bâtiments et locaux des hôpitaux Saint-Louis, Lariboisière, F. Widal, R. Debré et Bretonneau, établissements du GHU Ap-Hp.Nord-Université de Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de VRD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - agencement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de maçonnerie et d'agencement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture - etanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de couverture et d'étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

finitions (sols, peinture, plafonds)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de finitions (sols, peinture, plafonds)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie ? Métallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiserie et de métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cvc - plomberie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de CVC et de plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fluides médicaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux liés aux fluides médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

travaux de désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, assortie d'une possibilité de reconduction tacite à 1 reprise, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

visite des lieux : la visite de tous les lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les candidats pourront demander à effectuer une visite au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres Contenu du dossier de réponse :1) la lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Ce document sera accompagné d'un éventuel pouvoir, décerné à la personne qui sera habilitée à engager la société.2) la déclaration du candidat (Dc2) indiquant précisément les qualités de la personne habilitée à engager la société. En annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.un candidat soumissionnant sur plusieurs lots devra présenter un CA supérieur à la somme des minima exigés sur chacun des lots sur lesquels il soumissionne Les qualifications des groupements seront étudiéesglobalement, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que chaque membre du groupement dispose de l'ensemble des qualifications requises.nb : Lors de l'analyse des candidatures, les offres des candidats ne présentant pas l'ensemble des garanties professionnelles et financières ou les capacités techniques exigées ci-avant seront éliminées, après régularisation de leur dossier. A cet effet, si l'absence de référence n'est pas de nature à éliminer un candidat elle constitue un commencement de preuve des limites afférentes aux capacités du candidat (articles R2142-1 à 4 du code de la commande publique).3) le certificat de visite. Sa présentation conditionne également la validité de l'offre du soumissionnaire.4) l'acte d'engagement complété, daté et signé électroniquement, accompagné d'un RIB ou Ripl.5) l'annexe financière complétée, datée et signée électroniquement.6) l'annexe no2 de l'acte d'engament complétée, datée et signée.7) une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché présentant notamment : - les moyens humains et techniques que le candidat s'engage à dédier à la prestation (notamment le nombre de compagnons ou équivalent, les qualifications et CV des personnes dédiées au marché, l'organigramme spécifique à la prestation, les moyens techniques, logistiques et organisationnels, les fiches techniques des matériaux pressentis, les délais et modalités d'approvisionnement, ...). Si des prestations sont sous-traitées, il conviendra de préciser lesquelles et de renseigner les moyens dédiés par le sous-traitant. - l'Effectif minimum proposé (notamment l'engagement du candidat sur ses effectifs en périodes habituelles de congés) - la méthodologie d'intervention (notamment en termes de sécurité et d'appréhension des risques en milieu hospitalier occupé, tel que le risque nosocomial) - la qualité des études (notamment l'organisation retenue par le soumissionnaire pour réaliser ses études d'exécution et ses DOE, les méthodes de conception utilisées (2d et Bim), les moyens et méthodes mis en oeuvre pour vérifier la conformité des plans DOE avec les ouvrages réalisés, les moyens déployés pour assurer la qualité des études, les logiciels utilisés, des documents types proposés) - la gestion administrative (notamment tout élément dit de backoffice tel que les modalités de réalisation et de suivi des devis, factures, PPSPS, suivi des commandes fournisseurs, etc.). - l'Engagement du candidat dans la démarche de développement durable (notamment les engagements du titulaire pour ce qui concerne l'application de sa politique de développement durable dans le cadre du marché, et tout particulièrement sa politique de gestion des déchets produits par sa prestation) 8) un K-BIS de moins de 6 mois.9) un certificat d'assurance RC en cours de validité.10) les déclarations de sous-traitance (DC 4

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2021