Fournitures - 572886-2018

26/12/2018    S248    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois Perret: Repas préparés

2018/S 248-572886

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
centre Communal d'action Sociale
26920042400019
hôtel de Ville, Place de la République
Levallois Perret
92300
France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois

Numéro de référence: Ccas0919r
II.1.2)Code CPV principal
15894200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville 92300 - levallois

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifiés désignés par les termes «l'ordonnance» et «le décret» dans la suite du document. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 400 000 EUR Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations débuteront à compter de la notification du marché et ce pour une durée d'un an.conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, le marché pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 - 7o) du décret

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 4.2.2019 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 6.2.2019. Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, un échantillon de la valisette contenant les produits gastronomiques suivants:

— 1 demi-bouteille de sauternes;

— 1 bloc de foie gras de minimum 130 grammes;

— 1 assortiment de chocolats de minimum 180 grammes.

Une maquette de la valisette et de la boîte contenant les chocolats devront également être remis. Se reporter à l'article 13 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du Règlement de Consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018