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Services - 572907-2019

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04/12/2019    S234    Comité européen des régions - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: «Formation et recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie»

2019/S 234-572907

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité Economique et Social Européen (CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions (CDR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5736
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Formation et recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie»

Numéro de référence: CESE/2019/FOR/01
II.1.2)Code CPV principal
80550000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Comité économique et social européen envisage de conclure 1 contrat cadre ayant pour objet la formation et le recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie, appartenant au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR), en accord avec l'arrêté royal du 28.3.2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail en Belgique (publié au moniteur belge du 23.04.2014).

Dans l'objet du marché sont inclus:

— les formations,

— les programmes, les moyens audio-visuels et les supports pédagogiques,

— la délivrance des attestations,

— les équipements de protection individuelle pour les participants,

— les repas de midi et la collation pour les pauses,

— la mise à la disposition par le contractant du centre de formation dans lequel seront assurées les formations,

— les réunions de concertation dans les locaux du pouvoir adjudicateur,

— les éventuelles adaptations des programmes et des supports pédagogiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 109 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Les prestations, objet du marché, devront être exécutées dans 1 centre de formation situé en Belgique, à une distance maximale de 60 km du siège du CESE (Rue Belliard 99, B-1040 Bruxelles).

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif et sans engagement de la part du Comité, le nombre et les types de formations prévus pour ce marché sont les suivants:

— formation pour acquérir les compétences à la gestion du service de la lutte contre l'incendie, à l'intervention, en cas d'incendie, et à l'évacuation des occupants: cette formation porte le nom de «formation de base de chef d'équipe de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 1,

— formation pour acquérir les compétences à l'intervention en cas d'incendie et à l'évacuation des occupants: cette formation porte le nom de «formation de base d'équipier de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 2,

— formation de recyclage de chef d'équipe de 1re intervention: cette formation porte le nom de «recyclage de chef d'équipe de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 5,

— formation de recyclage d'équipier de 1re intervention: cette formation porte le nom de «recyclage d'équipier de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 28.

Le nombre de participants prévu pour chacune des formations/recyclages est 15.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 109 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Comité Economique et Social Européen

Bâtiment Bertha von Suttner

Salle BvS 1048

Rue Montoyer 92,

1000 Bruxelles — Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2019