Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
«Formation et recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie»
Numéro de référence: CESE/2019/FOR/01
II.1.2)Code CPV principal80550000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Comité économique et social européen envisage de conclure 1 contrat cadre ayant pour objet la formation et le recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie, appartenant au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR), en accord avec l'arrêté royal du 28.3.2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail en Belgique (publié au moniteur belge du 23.04.2014).
Dans l'objet du marché sont inclus:
— les formations,
— les programmes, les moyens audio-visuels et les supports pédagogiques,
— la délivrance des attestations,
— les équipements de protection individuelle pour les participants,
— les repas de midi et la collation pour les pauses,
— la mise à la disposition par le contractant du centre de formation dans lequel seront assurées les formations,
— les réunions de concertation dans les locaux du pouvoir adjudicateur,
— les éventuelles adaptations des programmes et des supports pédagogiques.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 109 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:
Les prestations, objet du marché, devront être exécutées dans 1 centre de formation situé en Belgique, à une distance maximale de 60 km du siège du CESE (Rue Belliard 99, B-1040 Bruxelles).
II.2.4)Description des prestations:
À titre indicatif et sans engagement de la part du Comité, le nombre et les types de formations prévus pour ce marché sont les suivants:
— formation pour acquérir les compétences à la gestion du service de la lutte contre l'incendie, à l'intervention, en cas d'incendie, et à l'évacuation des occupants: cette formation porte le nom de «formation de base de chef d'équipe de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 1,
— formation pour acquérir les compétences à l'intervention en cas d'incendie et à l'évacuation des occupants: cette formation porte le nom de «formation de base d'équipier de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 2,
— formation de recyclage de chef d'équipe de 1re intervention: cette formation porte le nom de «recyclage de chef d'équipe de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 5,
— formation de recyclage d'équipier de 1re intervention: cette formation porte le nom de «recyclage d'équipier de 1re intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 28.
Le nombre de participants prévu pour chacune des formations/recyclages est 15.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 109 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/01/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:
Comité Economique et Social Européen
Bâtiment Bertha von Suttner
Salle BvS 1048
Rue Montoyer 92,
1000 Bruxelles — Belgique.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/11/2019
