Fournitures - 573421-2021

10/11/2021    S218

France-Belfort: Détergents

2021/S 218-573421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone: +33 84982664
Fax: +33 384982679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=855285&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Numéro de référence: GHT-2021-050
II.1.2)Code CPV principal
39831200 Détergents
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection et le nettoyage par immersion de dispositifs médicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection et le nettoyage par immersion de dispositifs médicaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lingettes détergentes, désinfectantes pré-imprégnées, à usage unique, grandes dimensions pour surfaces, mobilier et certains DM non critiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

lingettes détergentes, désinfectantes pré-imprégnées, à usage unique, grandes dimensions pour surfaces, mobilier et certains DM non critiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles pour endoscope souple

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles pour endoscope souple et sondes d?échographie endocavitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles d?ophtalmologie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

lingettes pré-imprégnées ou à imprégner avec une solution de détergent/désinfectant virucide pour désinfection de Niveau Intermédiaire DM critiques thermosensibles d?ophtalmologie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits désinfectants pour la désinfection manuelle de Haut Niveau des dispositifs médicaux thermosensibles d?endoscopie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

produits désinfectants pour la désinfection manuelle de Haut Niveau des dispositifs médicaux thermosensibles d?endoscopie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits détergents désinfectants pour désinfection de Niveau Intermédiaire en néonatalogie, en présence de l?enfant

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

produits détergents désinfectants pour désinfection de Niveau Intermédiaire en néonatalogie, en présence de l?enfant

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

VI.3)Informations complémentaires:

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté,A compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultationconcerne que l'hnfc et le Chsld.Quantités prévisionnelles : les quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Elles pourront varier dans une fourchette de plus ou moins 30% en quantité ou en valeur.le candidat doit fournir son catalogue public assorti d'une remise précisée dans son offre (Bordereau de Prix).Échantillons : Les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux pour tous les lots à l'exception du lot 5 (qui ne sera pas testé). Un échantillon de référence correspond à une unité de conditionnement tel qu'il sera fourni par la suite dans le cadre du marché. La quantité d'échantillons demandée est indiquée à l'annexe 2 CCTP - quantitéd'Échantillons. Les échantillons devront parvenir en nombre suffisant sous peine d'irrégularité de l'offre. Les échantillons ne seront ni remboursés ni restitués et resteront la propriété de l'établissement. Les échantillons devront être livrés au plus tard avant la date limite de remise des offres.En l'absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateurmet à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargementdu DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de meurthe et moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2021