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Fournitures - 573688-2020

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27/11/2020    S232

France-Rambouillet: Tissus

2020/S 232-573688

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France
E-mail: Pfc-rbt@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fabrication de tissus pour tenues de combat
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Fixés dans le CCAP.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fabrication de tissus pour tenues de combat:
— lot nº 1/chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable/bariolé TE;
— lot nº 2/croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé;
— lot nº 3/sergé thermostable viscose ignifugée 160 kaki clair, sergé thermostable viscose ignifugée 160 150 VO, sergé thermostable viscose ignifugée 200 150 VO, chevron fibres thermostables viscose 205 Rip stop bleu marine.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19210000 Tissus

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 4 471 010 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité. Pondération 70
2. Prix. Pondération 25
3. Développement durable. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DAF_0219_000742
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2019/S 141-348580 du 24.7.2019

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202008020201380000 Lot nº: 1 - Intitulé: Fabrication de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable et de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé TE, sans mini, sans maxi. 50 % des quantités commandées du lot
V.1)Date d'attribution du marché:
30.10.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Utexbel
Adresse postale: 30 avenue César Snoeck
Ville: Renaix
Code postal: 9600
Pays: Belgique
E-mail: Info@utexbel.be
Téléphone: +33 255231211
Fax: +33 255210346

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 388 250 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 202008020201420000 Lot nº: 2 - Intitulé: Fabrication de croisé Rip stop coton polyester 270 bariolé TE, hydrofugé, oléofugé, sans mini, sans maxi
V.1)Date d'attribution du marché:
30.10.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: TDV Industries
Adresse postale: 43 rue du Bas des Bois
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53002
Pays: France
E-mail: Fnicolas@tdvindustries.com
Téléphone: +33 243591414
Fax: +33 243590205

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 355 500 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 202008020201430000 Lot nº: 3 - Intitulé: Fabrication de sergé thermostable viscose ignifugée 160 kaki clair, de sergé thermostable viscose ignifugée 160 150 VO, de sergé thermostable viscose ignifugée 200 150 VO et de chevron fibres thermostables viscose 205 Rip stop bleu marine, sans mini, sans maxi
V.1)Date d'attribution du marché:
30.10.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Europrotect France
Adresse postale: 6 rue Jean Viriot
Ville: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France
E-mail: Acogno@europrotect.fr
Téléphone: +33 329641898
Fax: +33 389771217

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 314 100 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Tissage, teinture, impression et apprêt.
Marché nº: 202008020201390000 Lot nº: 1 - Intitulé: Fabrication de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable et de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé TE, sans mini, sans maxi. 30 % des quantités commandées du lot
V.1)Date d'attribution du marché:
30.10.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Tissage Mouline Thillot
Adresse postale: BP 40007
Ville: Le Thillot Cedex
Code postal: 88161
Pays: France
E-mail: Info@tissagemouline.com
Téléphone: +33 329250035
Fax: +33 329259540

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 254 700 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Ennoblissement et impression.
Marché nº: 202008020201400000 Lot nº: 1 - Intitulé: Fabrication de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé sable et de chevron Rip stop coton polyester 210 bariolé TE, sans mini, sans maxi. 20 % des quantités commandées du lot
V.1)Date d'attribution du marché:
30.10.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: TDV Industries
Adresse postale: 43 rue du Bas des Bois
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53002
Pays: France
E-mail: Fnicolas@tdvindustries.com
Téléphone: +33 243591414
Fax: +33 243590205

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 158 460 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée de sept ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8 du code de la commande publique 2019:
— lot nº 1/multi-attributaire:
—— 50 % des quantités commandées du lot attribués à la société Utexbel;
—— 30 % des quantités commandées du lot attribués à la société Tissage Mouline Thillot;
—— 20 % des quantités commandées du lot attribués à la société TDV Industries;
— lot nº 2/mono-attributaire, attribué à la société TDV Industries;
— lot nº 3/mono-attributaire, attribué à la société Europrotect.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2020.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Cellule juridique de la PFC Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
E-mail: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574852
Fax: +33 134576155
Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles, tél. +33 139205400 — fax: +33 139205487 — courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2020