Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 573699-2020

Afficher la vue résumée

27/11/2020    S232

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pompes

2020/S 232-573699

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Jacques François
E-mail: Esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422436362

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
MCO de la station de pompage des grands bassins Vauban
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon, 83000 Toulon.

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable six fois par tacite reconduction, a pour but d'assurer le Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la station de pompage des grands bassins Vauban sur la base navale de Toulon. Il comprend des prestations de maintenance préventive et corrective sur des installations de pompage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre est d'un montant minimal de 40 000 EUR HT sur sept ans et sans montant maximal. L'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 700 000 EUR HT. Son périmètre comprend toutes les installations présentes en station de pompage des grands bassins Vauban. Cette station assure la vidange des quatre bassins (fonction épuisement) pour l'échouage des navires et le maintien à sec de ces bassins (fonction assèchement) du fait des fuites au niveau des bateaux-portes (fermeture de bassin) et des éventuels rejets d'eau de ces navires au cours de leurs entretiens et réparations. La fonction «assèchement» (et par extension l'ensemble de la station) constitue une Installation de soutien terrestre (IST). Compte tenu de la sensibilité des installations constituant le périmètre de l'accord-cadre, il comportera de fortes exigences en termes de management par la qualité et de traçabilité des interventions. Ainsi, le titulaire aura notamment à établir un PMAQ (Plan de management de l'assurance qualité) et devra prendre en compte la réglementation spécifique applicable aux IST. Voir suite à l'article VI.3) Informations complémentaires.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures prix révisables annuellement le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance de versée au titre de l'accord-cadre. Toutefois concernant les bons de commande, une avance de 30 % est prévue dans les conditions qui seront précisées dans les documents particuliers de l'accord-cadre. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les sociétés peuvent se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2342-15 du code de la commande publique, obligation que les tâches essentielles mentionnées ci-dessous soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement: section technique mécanique et électrotechnique des maintenances préventives sur la station de pompage des grands bassins Vauban.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations» et supports portant la mention «Diffusion restreinte» (annexe 1). Cette annexe de l'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esid-tln-0065), elle est à compléter, à parapher et à signer (soit signature manuscrite et scannée soit signée électroniquement). Elle est transmise avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— l'engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte» [cf. III.1.4) supra]. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures serons classés selon les critères suivants:
1) nature et montant des références: 30 points;
2) moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations de MCO: 25 points;
3) capacité financière: 15 points.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2020-ESID-TLN-0065
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2021 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Suite de l'article II.2.1 Quantité ou étendue globale: les prestations comprennent notamment, sur l'ensemble du périmètre:
— une phase initiale d'installation, comprenant un état des lieux et une prise en charge des installations;
— la maintenance préventive;
— la maintenance corrective;
— les interventions urgentes de dépannage;
— des missions de diagnostic ou d'expertise;
— le suivi et la planification des activités de MCO par GMAO;
— la gestion d'un stock de rechange.
Le maintien en condition opérationnelle s'applique aux systèmes suivants:

1) les structures et infrastructures externes et internes, le sol et les murs de la station de pompage, les moyens d'accès, les infrastructures sur le Terre-plein Central Vauban (TPC), les accès aux vannes de sectionnement nos 4 à 7;

2) les pompes, fonction épuisement (trois pompes) et fonction assèchement (deux pompes), pompes de cale (ou puisard — QTE 2) et les pompes de relevage (QTE 3) du bassin Sud-Ouest: le contrat intègre le MCO des pompes et de leurs systèmes électriques de motorisation, de commande et de contrôle (dont les automates et leurs logiciels), la mesure des niveaux d'eau (chambre à eau), les systèmes de vannes;
3) le système hydraulique: le contrat intègre le MCO de la génération hydraulique, de la distribution, de la commande des vannes de sectionnement, des vérins;
4) le système de contrôle/commande, en incluant les pupitres, les armoires électriques et l'intégralité de la structure métallique de la «mezzanine», la partie BT des postes Nacre et Murex se situant sur le TPC;
5) la détection incendie;
6) le compresseur Mauguière;
7) les servitudes: ventilation, éclairage, outillages divers;
8) le pont roulant.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esidtln-0065). Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques François, tél. +33 422436459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2020