Dienstleistungen - 573789-2018

26/12/2018    S248    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 248-573789

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SCA/PFAF SO
Caserne Xaintrailles, CS 81158
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 557852539
Courriel: sebastien.pineau@intradef.gouv.fr
Fax: +33 557852510
Code NUTS: FRI

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408755&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408755&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest

Numéro de référence: PFAFSO-180500-SP-S1
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit de formations du grand sud-ouest (5 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 962 999.93 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Bordeaux et Saint-Médart en Jalles.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Bordeaux/Mérignac et de la DGA EM site Gironde (dép. 33).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 655 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible, annuellement, 2 fois, sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Cazaux et Biscarrosse.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Cazaux, de la DGA EV de Cazaux et de la DGA EM site Landes (dép. 33 et 40).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 313 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible, annuellement, 2 fois, sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Mont de Marsan

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Mont de Marsan et Captieux.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Mont de Marsan (dép. 40).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 236 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible, annuellement, 2 fois, sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd de Rochefort — Saintes — Cognac

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Rochefort, Saintes et Cognac.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd de Rochefort — Saintes-Cognac (dép. 17).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 369 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible, annuellement, 2 fois, sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets au profit du Gsbdd d'Angoulême

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:

Angoulême

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et bio-déchets au profit du Gsbdd d'Angoulême (dép. 16).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79 166.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est reconductible selon les modalités suivantes: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible, annuellement, 2 fois, sans pouvoir excéder 36 mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés en vertu de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public dit composite car correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation comprend un 6e lot, relatif à la mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets de la Bdd d'Agen (dép. 47). Ce lot constitue un «Petit lot» au sens de l'article 22 du décret 2016-360 et fait l'objet d'une procédure adaptée. Les visites des sites sont vivement conseillées (Cf. règlement de consultation). La PFAF.SO ne sera pas en mesure de réceptionner de documents du 21.12.2018 12:00 au 2.1.2019 inclus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 555243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 555243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018