Services - 573899-2018

26/12/2018    S248    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Persan: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2018/S 248-573899

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Persan
21950487500010
65 avenue Gaston Vermeire
Persan
95340
France
Téléphone: +33 139374880
Courriel: marches-publics@ville-persan.fr
Fax: +33 139374881
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-persan.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-persan.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-persan.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Persan: Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
Persan
95340
France
Courriel: marches-publics@ville-persan.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-persan.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-persan.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-persan.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et vitreries de la Ville de Persan

Numéro de référence: Ao 15-2018
II.1.2)Code CPV principal
90911000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché mixte. Il comprend une partie ordinaire à " prix forfaitaire " et une autre partie à bons de commande à " prix unitaire ". Les tranches fermes et les tranches optionnelles sont forfaitaires. La partie bons de commande est relative aux prestations occasionnelles indiquées dans l'annexe financière intitulée " Prestations occasionnelles " et ne concerne que le lot 1 du marché. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des bâtiments scolaires, Jeunesse, Petite enfance et Culturel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe scolaire et 8 accueils de loisirs périscolaires dont le nettoyage et l'entretien incombera au Titulaire du présent marché public. Les fréquences de nettoyage de l'accueil de loisirs du Pôle Enfance et des écoles élémentaires en seront modifiées. La partie à bon de commande est conclue sans montant minimum et ne concerne que ce lot. Le montant maximum de cette part à bons de commande est fixé à 5 % du montant total de la part à prix forfaitaire (tranche optionnelle incluse)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 866 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans. Chacune des parties pourra le dénoncer à chaque échéance annuelle, au moins trois mois avant la date anniversaire, par courrier avec accusé de réception

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des articles 30 et 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire. Cette clause sociale s'applique sur le lot 1

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la vitrerie des bâtiments municipaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville de Persan. La liste des bâtiments concernée est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Tranche optionnelle - lot 2: Le pouvoir adjudicateur ouvrira en septembre 2019, un nouveau groupe scolaire dont le nettoyage de la vitrerie incombera au Titulaire du présent marché public à compter de janvier 2020. Prestation d'entretien de la vitrerie du groupe scolaire et accueil de loisirs S. Veil: ? 2 prestations de nettoyage de la vitrerie à effectuer en février et en août

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans. Chacune des parties pourra le dénoncer à chaque échéance annuelle, au moins trois mois avant la date anniversaire, par courrier avec accusé de réception

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La Commune de Persan, dans un souci de prévention et de lutte contre les maladies ou les accidents professionnels, a décidé de faire application des articles 30 et 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics en incluant une clause sociale obligatoire. Cette clause sociale s'applique sur le lot 1

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018