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Services - 574084-2019

04/12/2019    S234    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pézenas: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 234-574084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Oekomed
Adresse postale: BP 137, SPL-Oekomed
Ville: Pézenas
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34120
Pays: France
Point(s) de contact: Cyril Baudouin
Courriel: cyril.baudouin@spl-oekomed.fr
Téléphone: +33 627137127

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lQwvFNQHhe&v=1&selected=0

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault

Numéro de référence: AMO CdT
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 326 075.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71312000
71242000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Saint-Thibéry.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description des enjeux du programme appréciée au regard de la note perception de l'opération / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées, appréciée au regard de la note méthodologique proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 126-308482
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: JO série S: 2019/S 126-308482 du 03/07/2019
Intitulé:

Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antea Group
Numéro national d'identification: 393 206 735 00630
Adresse postale: Parc d'activité de Fréjorgues — 180 impasse John Locke
Ville: Pérols
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BETAC
Numéro national d'identification: 305 095 911 00031
Adresse postale: 180 rue Guy Arnaud
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Partenaires Finances Locales
Numéro national d'identification: 488 260 878 00035
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Architecture Pastor
Numéro national d'identification: 502 489 735 00014
Adresse postale: 180 rue Guy Arnaud
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGCB Avocats & Associés
Numéro national d'identification: 390 833 580 00074
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 474 860.00 EUR / Offre la plus élevée: 483 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à la somme de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles. Conformément au règlement de la consultation et au CCAP, ces tranches optionnelles ne se cumuleront pas et sont indépendantes, eu égard à leur objet (tranche optionnelle A: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performances; tranche optionnelle B: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet et le suivi de la mission d'une maîtrise d'œuvre pour la conception, réalisation et mise en service d'un centre de tri propres et secs).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019