Services - 574210-2019

04/12/2019    S234

France-Mandelieu-la-Napoule: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 234-574210

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06212
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la Napoule

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 385 375.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Avenue du Général de Gaulle — avenue de la Mer — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme:

—— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP,AVP,PRO,ACT,

—— pour la phase 5: études: EP,AVP,PRO,ACT,

—— pour chaque phase 3-7: étude de faisabilité,

— tranches optionnelles:

—— TO1 pour chaque phase 1-2-4-5-6: suivi des travaux (VISA, DET, AOR/DOE, OPC),

—— TO2 pour chaque phase 1-2-4-5-6: mission complémentaire — loi sur L'eau — établissement dossier DDTM,

—— TO3 pour la phase 5: mission complémentaire — loi sur l'eau — étude hydraulique.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 13 020 000 EUR HT soit 15 624 000 EUR TTC sur plusieurs années (2020/2025). La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle des prestations est de 65 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposées selon les sous critères énoncés au règlement de consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 067-157307
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300039
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la-Napoule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setec International
Numéro national d'identification: 72201317400080
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Beco
Numéro national d'identification: 81290541200019
Adresse postale: 533 boulevard des Écureuils, immeuble les Sirènes 2
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Chaneac Architecture
Numéro national d'identification: 39326980800035
Adresse postale: 533 boulevard des Écureuils, immeuble les Sirènes 2
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 385 375.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 806.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— Réalisation d'un fichier Time-Lapse / Prises de vues aériennes par drone - réalisation de maquettes Numériques / Imagerie de synthèse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 12.11.2019 et notifié le 15.11.2019.

— parution initiale au BOAMP:

—— avis nº 19-52088 publié le 2.4.2019,

—— avis rectificatif nº 19-73657 publié le 12.5.2019,

—— avis rectificatif nº 19-75188 publié le 16.5.2019,

— parution initiale au JOUE:

—— avis nº 2019/s 067-157307 publié le 4.4.2019,

—— avis rectificatif nº 2019/s 092-223323 publié le 14.5.2019,

—— avis rectificatif nº 2019/s 094-228062 publié le 16.5.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019