There is a bug affecting the way URLs are displayed in eForms notices. We are working on solving the problem. In the meanwhile, we suggest that you remove the comma (or any other special character) that appears at the end of the URL. We apologize for the inconvenience.

Registration is open for our 4th Workshop with TED reusers, on the 14th of December 2023

Services - 574561-2023
25/09/2023    S184

France-Paris: Planting and maintenance services of green areas

2023/S 184-574561

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: RATP
National registration number: 77566343801906
Postal address: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Town: Paris cedex 12
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75599
Country: France
Contact person: Christophe PRUNIER
E-mail: christophe.prunier@ratp.fr
Telephone: +33 158773901
Internet address(es):
Main address: www.ratp.fr
Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Town: Paris
Country: France
E-mail: christophe.prunier@ratp.fr
NUTS code: FR1 Ile-de-France
Internet address(es):
Main address: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Entretien des espaces verts réseaux de la RATP et d’éco-pâturage (lots 1, 3, 7 et 11)

Reference number: DHA_2023DPG19688
II.1.2)Main CPV code
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Les présents marchés, de type à commandes, avec montant minimum et avec montant maximum pour les lots 1 et 3, et sans montant minimum et avec maximum pour les lots 7 et 11, concernent l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts et d’éco-pâturage de la RATP.

Les prestations sont réparties de la façon suivante :

• Lot 1 : RER A Est : entretien espaces verts et éco-pâturage ;

• Lot 3 : RER B : Entretien espaces verts et éco-pâturage ;

• Lot 7 : RER A EST : élagage (sécuritaire + voirie) ;

• Lot 11 : Abattage tous secteurs.

Pour les lots 1 et 3 : chaque accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires.

Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire.

Pour les lots 7 et 11 : Les montants maximums correspondent à une estimation budgétaire maximale par lot sur la durée totale..

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

A noter que beaucoup de prestation peuvent avoir lieu de nuit.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 7 380 083.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

RER A Est

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 Ile-de-France
Main site or place of performance:

Abords et talus le long de la ligne A du RER côté Est

II.2.4)Description of the procurement:

marché, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts et d’éco-pâturage de la ligne A Est de la RATP.

Les prestations sont réparties de la façon suivante :

• Lot 1 : RER A Est : entretien espaces verts et éco-pâturage - 31 gares et 20 intergares pour 323 000m² environ;

Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires.

Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire.

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

Le Titulaire doit assurer une astreinte

Le Titulaire doit être capable d’intervenir :

• Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0

• Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 3 324 871.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché a une durée de 60 (soixante) mois, assortie d'un plan de progrès de 2 % la dernière année du marché

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

CTA A82 Espaces Verts

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires

II.2)Description
II.2.1)Title:

RER B

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 Ile-de-France
Main site or place of performance:

Abords et talus le long de la ligne B du RER

II.2.4)Description of the procurement:

Marché, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts et d’éco-pâturage de la ligne B de la RATP.

Les prestations sont réparties de la façon suivante :

• Lot 3 : RER B : Entretien espaces verts et éco-pâturage - 27 gares et 20 intergares pour 240 000 m² environ ;

Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires.

Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire.

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

Le Titulaire doit assurer une astreinte

Le Titulaire doit être capable d’intervenir :

• Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0

• Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 635 581.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

CTA A82 Espaces Verts

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires

II.2)Description
II.2.1)Title:

RER A Est (Elagage sécuritaire + voiries)

Lot No: 7
II.2.2)Additional CPV code(s)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description of the procurement:

Les présents marchés, de type à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts de la RATP.

Les prestations sont réparties de la façon suivante :

• Lot 7 : RER A EST : élagage (sécuritaire + voirie) ;

Le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale.

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 982 832.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 96
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché a une durée de 96 (soixante) mois, assortie d'un plan de progrès de 2 % chaque année du marché au delà de la 4ème année.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

CTA A82 Espaces Verts

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires

II.2)Description
II.2.1)Title:

Abatages tous secteur

Lot No: 11
II.2.2)Additional CPV code(s)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 Ile-de-France
Main site or place of performance:

Abords et talus le long des ligne A et B ou métro de la RATP

II.2.4)Description of the procurement:

Les présents marchés, de type à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts de la RATP.

Les prestations sont réparties de la façon suivante :

• Lot 11 : Abattage tous secteurs.

Le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale.

Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 436 800.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

CTA A82 Espaces Verts

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS

Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— les déclarations appropriées de banques;

— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;

— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4.

Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) MOYENS : une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) ENVIRONNEMENT : l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;

5) CERTIFICATS : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).

Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Les prestations ont lieu à proximité des voies de RER et/ou de Métro.

Tous les personnels doivent être formés à la circulation le long des voies ferrées. Pour le lot 11, en plus de la formation exigée ci-avant, certains personnels doivent aussi être formés pour la consignation du rail de contact.

A noter que beaucoup de prestations peuvent avoir lieu de nuit.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/10/2023
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

2028

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nºDHA_2023DPG19688 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de a consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

CTA: A82 Espaces Verts

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal Administratif de PARIS
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Town: PARIS cedex 12
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Postal address: 54, quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: France
E-mail: info.recours@ratp.fr
Telephone: +33 158772001
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/09/2023