Fournitures - 574683-2018

26/12/2018    S248

France-Lyon: Appareils de nettoyage à haute pression

2018/S 248-574683

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Adaptation de l'installation de lavage du matériel roulant métro de l'atelier de poudrette

Numéro de référence: 18s0258
II.1.2)Code CPV principal
42924740 Appareils de nettoyage à haute pression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— dans le cadre de l'opération avenir métro, il est nécessaire de procéder aux modifications de l'installation de lavage du matériel roulant de l'atelier de poudrette:

—— pour réaliser le lavage des rames de métro MPL16 en unité simple et unité multiples,

—— rénover les composants de l'installation ayant atteint leur potentiel,

— les prestations à réaliser sont: réalisation des études d'adaptation de la machine à laver pour être compatible MPL16/MPL75, fourniture des équipements nécessaire à l'adaptation de la machine à laver, installation des équipements sur les structures de génie civil existantes, formation aux personnels de maintenance et d'exploitation,

— il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) en plus-value: lavage des pares-brises intermédiaires en unités multiples MPL16. La réponse à la PSE est obligatoire,

— le délai d'exécution du marché est de 11 mois à compter de la notification du marché, hors période de garantie de 24 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42995000 Machines à nettoyer diverses
42995100 Tunnel de lavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Site de la poudrette — 69120 Vaulx-en-Velin.

II.2.4)Description des prestations:

— dans le cadre de l'opération avenir métro, il est nécessaire de procéder aux modifications de l'installation de lavage du matériel roulant de l'atelier de poudrette:

—— pour réaliser le lavage des rames de métro MPL16 en unité simple et unité multiples,

—— rénover les composants de l'installation ayant atteint leur potentiel,

— les prestations à réaliser sont: réalisation des études d'adaptation de la machine à laver pour être compatible MPL16/MPL75, fourniture des équipements nécessaire à l'adaptation de la machine à laver, installation des équipements sur les structures de génie civil existantes, formation aux personnels de maintenance et d'exploitation,

— il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) en plus-value: lavage des pares-brises intermédiaires en unités multiples MPL16. La réponse à la PSE est obligatoire,

— le délai d'exécution du marché est de 11 mois à compter de la notification du marché, hors période de garantie de 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 250 000,00 EUR HT de chiffre d'affaire annuel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons et mise en service effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat devra démontrer sa capacité à fournir et installer des produits similaires pour des ateliers de maintenance de matériel roulant ferroviaire de gabarit «Métro» ou équivalent. Cette capacité sera démontrée par la fourniture d'au moins 3 références au cours des 3 dernières années, attestant que les équipements concernés ont été installés en site de maintenance de matériel ferroviaire ou urbain (train, tramway, métro, bus).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— en application de l'article 122 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché sera appliquée dans les conditions du marché public. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance,

— les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 24 mois.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire — l'Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG MI et du CCAP — les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux du Sytral

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,

— pour l'analyse des offres ne portant que sur l'offre de base (sans PSE), le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés comme suit:

—— composante 1: niveau d'adéquation de l'organisation proposée — pondération: 4,

—— composante 2: niveau d'adéquation de la méthodologie et mesures prévues pour la sécurité — pondération: 4,

—— composante 3: niveau de démonstration du respect des délais — pondération: 3,

—— composante 4: niveau d'adéquation des caractéristiques techniques des équipements — pondération: 9,

— pour l'analyse des offres portant sur l'offre de base avec la PSE, le critère valeur technique est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés comme suit:

—— composante 1: niveau d'adéquation de l'organisation proposée — pondération: 4,

—— composante 2: niveau d'adéquation de la méthodologie et mesures prévues pour la sécurité — pondération: 4,

—— composante 3: niveau de démonstration du respect des délais — pondération: 3,

—— composante 4: niveau d'adéquation des caractéristiques techniques des équipements — pondération: 7,

—— composante 5: niveau d'adéquation des caractéristiques techniques de la PSE — pondération: 2,

— une visite obligatoire du site de poudrette sera organisée par le maître d'œuvre sur la période du 7.1.2019 au 18.1.2019. Pour participer, le soumissionnaire contactera les interlocuteurs aux adresses courrier électronique suivantes: vcamarroque@systra.com et renard@sytral.fr L'attestation de visite (modèle joint en annexe du DCE) est une composante obligatoire du dossier «offre» du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec celle-ci lors de la visite. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la visite étant obligatoire, toute offre initiale non accompagnée de l'attestation de visite sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont de plus informés que la visite du site constitue une exigence minimale ne pouvant faire l'objet d'une quelconque régularisation. Aucune question ne sera traitée lors de la visite. Toutes les questions éventuellement posées par les candidats lors de la visite seront consignées dans un compte rendu spécifique qui apportera les réponses correspondantes sous réserve des stipulations relatives au délai limite attribué aux candidats pour faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires à savoir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Tous les comptes rendus seront envoyés aux candidats ou accessibles sur la plateforme AWS à l'adresse: www.marchespublics.sytral.fr au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,

— les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018