Services - 574815-2018

26/12/2018    S248    - - Services - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Saint-Denis: Technical control services

2018/S 248-574815

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Contact person: Rachel Lefevre Saenz
Telephone: +33 182462000
E-mail: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
NUTS code: FR10

Internet address(es):

Main address: http://www.societedugrandparis.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402762&orgAcronyme=s2d
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché des contrôles extérieurs topographiques (cext topo) dans le cadre de la réalisation des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (Gpe)

Reference number: 2018PN005
II.1.2)Main CPV code
71356100
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles extérieurs topographiques de la ligne 18, des lots d'infrastructures souterraines du secteur Est et aériennes y compris centre d'exploitation, sous pilotage des maîtres d'œuvre et du maître d'ouvrage sur les sites de chantiers associés au métro du Grand Paris Express, et notamment: - prestations générales; Contrôle de la polygonale de surface et souterraine; Levé - implantation; contrôle des réseaux; Contrôle des ouvrages souterrains; Contrôle des ouvrages aériens; Contrôle des soutènements. Des délais d'intervention rapides peuvent être demandés.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71600000
71621000
71630000
71631000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR10
Main site or place of performance:

France

II.2.4)Description of the procurement:

Contrôles Extérieurs topographiques des travaux sur les sites associés entre l'ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) et la partie aérienne (gares et centre d'exploitation compris) allant jusqu'au Golf National de St Quentin: Longueur du projet: 11,5 km environ de tunnel, 1 km environ de tranchée ouverte et couverte, 12,5 km environ de section aérienne. Environ 25 sites à contrôler (Sites chantiers gares, ouvrages annexes, centre d'exploitation, ouvrages divers, zones de chantiers déportées…), ainsi que le linéaire du tunnel et du viaduc. Les travaux infrastructures de la ligne 18 comportent deux phases de réalisation: - la phase 1 relative au tronçon Ouvrage annexe Oa-P02 (4602p) - cEA Saint Aubin arrière gare. - La phase 2 relative au tronçon CEA Saint Aubin arrière gare - golf National Saint Quentin. Accord cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 750 000,00 EUR (H.T.). Et avec un montant maximal de 1 500 000,00 EUR (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible deux fois pour 2 ans par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de huit (8) ans.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 6
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: - références dans le domaine de l'objet du marché: 50 % - moyens humains et matériels: 50 % six candidats au maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les valeurs estimées au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des valeurs indiquées par défaut, il ne faut pas en tenir compte. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique Iii.1.2.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ". Pour fournir cet élément, le candidat utilise le Dc1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018pn005 ". Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018pn005 ".

Minimum level(s) of standards possibly required:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 185 000,00 EUR (H.T.)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché. -présentation d'une liste de références similaires avec au minimum 2 références (dont 1 concernant les contrôles d'ouvrages souterrains et 1 concernant les contrôles topographiques de surface) et au maximum 8 références. Elles devront être réalisées au cours des trois dernières années, indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018pn005 " La suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Aucun

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/01/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

Modalité de transmission des plis: La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. modalités de retrait des documents Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le Dc1 version SGP 2016 ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn005». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournispar chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis. Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis. la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'état, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La suite du Vi.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue catherine puig
Montreuil
93558
France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue catherine puig
Montreuil
93558
France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/12/2018