Services - 574819-2018

26/12/2018    S248    - - Services - Contract notice - Negotiated procedure 

France-Le Bourget-du-Lac: Environmental engineering consultancy services

2018/S 248-574819

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac, Bâtiment Homère, 13, allée du Lac de Constance, CS 90281
Le Bourget-du-Lac
73375
France
Contact person: Fonction Contrats
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
NUTS code: FRK27

Internet address(es):

Main address: www.telt-sas.com

Address of the buyer profile: https://telt.achatpublic.com/accueil/

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

II.1.2)Main CPV code
71313000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Il fait l'objet d'un lot unique portant sur la coordination environnementale relative à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.

Les Chantiers Opérationnels faisant l'objet d'un suivi environnemental sont:

CO1: Interconnexion Suse – Bussoleno

CO2: Plaine de Suse

CO3 et 4: Tunnel de base Maddalena – Suse

CO10: Site de dépôt et de valorisation des matériaux excavés

CO 12: Installations et bâtiments technologiques.

Les prestations demandées consistent à assister TELT dans la supervision et le contrôle des activités de Conception du Plan de Suivi Environnemental (PMA), d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental, et de Gestion Environnementale des chantiers avec une attention particulière portée à la gestion des criticités et à l'évaluation des impacts générés par les travaux.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71313000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: ITC1
II.2.4)Description of the procurement:

Les prestations objet du présent contrat se composent de deux activités principales:

1) Coordination des activités de Conception et d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental ("PMA" par la suite)

• Interface, pendant la phase de conception du PMA global, entre TELT, le titulaire du marché de conception du PMA et les Organismes de Contrôle compétents, en vérifiant la conformité avec les prescriptions Comité Interministériel pour la Programmation Economique (CIPE), la cohérence avec le retour d'expérience du tunnel de La Maddalena et en évaluant les modifications du PMA en tenant compte des évolutions des travaux par rapport au Projet Définitif.

• Coordination des activités d'exécution du suivi environnemental et interface entre TELT, la Maîtrise d’œuvre (MOE), le titulaire du marché d’exécution du PMA et les Organismes de Contrôle compétents.

• Coordination du démarrage progressif des chantiers et des missions de conception des PMA propres aux différents Chantiers Opérationnels en assurant l'interface, comme décrit ci-dessus, également avec les MOE des différents chantiers et leurs Responsables de la Gestion Environnementale en phase d'exécution.

2) Vérification des missions

• Gestion des points critiques en phase travaux et application des procédures approuvées par les Organismes de Contrôle pour la coordination entre TELT, les titulaires des marché de conception et d’exécution du PMA, les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la Gestion Environnementale.

• Vérification de la bonne exécution des missions de Suivi Environnemental, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.

• Vérification de la bonne exécution des missions de Gestion Environnementale des chantiers, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.

• Rédaction de rapports pour la vérification des impacts générés par les activités de chantier, en évaluant la corrélation entre ces activités et les données du suivi environnemental.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 144
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin: TEN-T/2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Additional information

La valeur estimée des prestations et la durée de l'accord-cadre indiquées respectivement au II.1.5 et au II.2.7 ci-avant sont purement prévisionnelles et n'ont pas valeur contractuelle.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Chaque opérateur economique, seul ou groupé, devra fournir

Soit

— Formulaire DC1 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; en cas de groupement d'entreprises à fournir uniquement par le mandataire,

— Formulaire DC2 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

Soit:

— Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

• Le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva)

• Le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/.

Compatibilités des marchés:

— Les activités de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie ne font pas partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché de conception du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie,

— L'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché d’exécution du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie,

— L'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers missionné par TELT, dans le cadre d'un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflits d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers complets (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse indiquée au VI.3 ci-après,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis,

— tout autre document que le candidat estimerait utile pour justifier de sa capacité économique et financière.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, notamment ceux en lien avec les composantes environnementales citées ci-dessous, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Références professionnelles: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une liste de références de services similaires aux prestations du présent accord-cadre, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 3 références les plus significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

Les références demandées devront démontrer la compétence du candidat en ce qui concerne les composantes environnementales suivantes:

— Atmosphère

— Milieu aquatique

— Sol et sous-sol

— Bruit et vibrations

— Rayonnements ionisants et non ionisants

— Faune, flore et végétation

— Paysage et patrimoine historique architectural et culturel

— Terres et matériaux excavés

— Gestion Déchets

Certifications: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les certifications qualité dont il dispose: normes OHSAS 9001, 14001, ISO 1800 etc. ou équivalent.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le présent marché public est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix du marché public seront unitaires et actualisables.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des prestations demandées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 8 years:

La durée de l’accord-cadre est conditionnée par le délai d’exécution des chantiers opérationnels, estimé à environ 10 ans. Le présent accord-cadre se terminera à la fin des travaux du dernier chantier (remise en état comprise) plus 15 mois (12 mois pour les activités "Post Operam" et 3 mois pour la rédaction des rapports finaux).

IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/03/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Italian
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Hormis, le fichier Excel «bilans financier» téléchargeable à l'adresse suivante http://telt.achatpublic.com/accueil/, Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer.

Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 07.03.2019 à 16:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis par voie électronique uniquement, via la plateforme de dématérialisation des marchés de TELT, à l'dresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/.

Toute offre non remise via cette plateforme de dématérialisation sera déclarée irrecevable.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Il est indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur en Italie le 12.1.2017 et en France le 8.4.2017. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent accord-cadre sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001,

— CIG: Z96248AAAB.

Ce contrat est également soumis à l’application de la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien.

Le titulaire du présent accord-cadre s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
France
Telephone: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
France
Telephone: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/12/2018